CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 508 résultats pour « Etilagé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b6

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

B..., demeurant..., afin de les voir condamner : * à faire procéder à l'élagage et à l'étêtage de l'ensemble des haies bordant dans leur jardin le mur séparatif des propriétés, * à faire procéder à

Source officielle

Page 17 sur 76

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

626a2f3b71469e057d789a84

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

correspond à une vendeuse hautement qualifiée spécialisée dans la vente d'articles qui nécessitent des connaissances techniques particulières, prenant des mesures industrielles ou faisant également les étalages

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f44224cdc6046d472e7ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, il est établi qu'une véritable enquête a été effectuée durant cette mesure de garde à vue par l'obtention et le visionnage des caméras de surveillance du magasin où l'intéressé a commis le vol à l'étalage

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901af40748a422ad953cb51

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaires (TAJ) mentionne qu'il a été interpellé à 9 reprises : - le 16 avril 2024 pour usage illicite de stupéfiants ; - le 22 janvier 2025 pour vol en réunion ; - le 27 janvier 2025 pour vol à l'étalage

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ea106a41b41fe2e9b5cac2

Appel

2 août 2022

2 août 2022

obligation de quitter le territoire français, sans délai, pris par le préfet de police de [Localité 4] le 15 septembre 2021, à la suite d'une interpellation par les services de police pour un vol à l'étalage

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6791dcd3de5aa0323224dad0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que [L] [M] a fait l'objet de 12 signalisations pour des faits de vol par effraction, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, vol à l'étalage,

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658defa0e60000859aa22

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Suite à son interpellation en flagrance et à son placement en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00735_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

d'une arme sans incapacité et vente à la sauvette en décembre 2022 à Bobigny, de recel de bien provenant de vol et refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter en juillet 2023 à Montreuil, de vol à l'étalage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdeb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

regard de son utilisation fréquente comme préfixe, dans nombre de mots courants ; qu'estimant que le terme «PANO» présentait un caractère générique et que le mot «BOUTIQUE », qui désignait un lieu d'étalage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02303_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle a été interpellée le 30 janvier 2023 et placée en garde à vue le même jourpour des faits de vol à l'étalage.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01322_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

pièces du dossier, notamment de l'enquête de police du 16 juillet 2021 que le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône a fait réaliser, que l'intéressée a fait l'objet de citations pour vol et vol à l'étalage

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01700_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A a été interpellé pour vol à l'étalage le 29 janvier 2010, et qu'il ne s'est jamais auparavant conformé aux refus de titre de séjour et aux mesures d'éloignement que l'administration n'allègue au demeurant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00369_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'intéressé s'étant néanmoins maintenu sur le territoire français, il a été interpellé le 8 décembre 2021 pour vol à l'étalage, placé en retenue à 20 h 15, et a fait l'objet d'un troisième arrêté notifié

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00630_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, qui a été interpellé le 14 janvier 2022 et placé en garde à vue pour vol à l'étalage, déclare être entré sur le territoire français en décembre 2021 en provenance d'Espagne, démuni des documents prévus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01131_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Il est connu comme auteur pour des faits de vol à l'étalage en 2003 et 2012, violation de domicile en 2011, port d'arme en 2012, conduite sans assurance en 2021, conduite sans permis en 2023 et usage de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00952_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... est défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de vol à l’étalage, ce qui relativise l’intégration dont il se prévaut.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02983_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

par deux circonstances sans violence commis le 8 mars 2019 et le 6 mars 2024, de violence sans incapacité par une personne ayant été le conjoint commis le 27 avril 2020 et le 8 août 2020, de vol à l'étalage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02431_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage avec dégradations, vol et recel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00011_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme A a été entendue par la police dans le cadre d'une enquête de flagrance, après avoir commis un vol à l'étalage dans un magasin du centre commercial Rosny 2.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0bccdc6046d471b10be

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour parvenir à cette décision, le premier juge a considéré que les études sont au stade de l'étayage du lien entre le diesel et le cancer de la vessie et que le niveau de preuve est limité, qu'il est

Source officielle