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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f546
23 avril 2012
23 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54a
30 avril 2012
30 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f722
14 mai 2012
14 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f723
14 mai 2012
14 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f736
14 mai 2012
14 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ed
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e5
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d9
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
13 août 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa86
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa89
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faed
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb65
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 4 septembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d4
19 mai 2008
19 mai 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur DARRACQ
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc68
8 octobre 2007
8 octobre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Juin 2007, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec7
12 novembre 2007
12 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2007, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01721_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Fouache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officiellePage 17 sur 24
Fouace, Baptiste Christian David
13/05/2026
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La Fouace de Laguiole L et A ROUX
11/05/2026
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La Fouace de Laguiole L et A ROUX
24/10/2025
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SARL CAVALIER LA FOUACE DE CAMPAGNAC
26/08/2025
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FOUACE, Emmanuel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Le TJ de Cherbourg en Cotentin ordonne l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec cessation d’activité. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François La Vieille 50105 Cherbourg en Cotentin cedex. N° RG : 23/00009
19/06/2025
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