La société SAPO conclut que ces travaux ne sont pas indispensables, qu'elle a fourni des murs avec un revêtement permettant d'habiter la construction, et que la notice descriptive telle qu'elle ressort

Ainsi, même en tenant compte de la propriété de biens immobiliers situés à [Localité 7] valorisés dans la fiche litigieuse à 158 000 euros et pour laquelle Mme [B] ne fournit aucune explication ni aucun

contrefaçon est un argument de fond de l'action, relevant de la compétence du juge du fond et que, subsidiairement, elle est bien titulaire du droit d'auteur sur le logiciel Natra, - elle n'avait pas à fournir

L'arrêt a été rendu le 10 décembre 2020 mais le contenu de la décision n'est pas fourni dans le texte consulté, qui ne présente que l'en-tête et l'exposé des faits.

L'arrêt ne précise pas la solution au vu du texte fourni, qui s'arrête à l'exposition des faits et de la procédure sans développer les motifs et le dispositif final de la Cour d'appel de Lyon.

L..., avec la mission de fournir au tribunal tous éléments lui permettant d'apprécier la revendication d'une bande de terre de 45 cms environ le long de la délimitation fixée par le cabinet BGM.

BOI-TVA-CHAMP-20-50-30 du 16 décembre 2014 ; - la prestation d'intermédiation fournie à la société américaine France Vacation Villa Inc. ne constitue pas une prestation se rattachant à un immeuble au

La décision n'est pas fournie dans l'extrait disponible, qui ne présente que les faits, la procédure et les parties à l'instance.

La décision complète n'étant pas fournie intégralement, la solution ne peut être précisée sur la base du texte disponible qui s'interrompt au début de l'exposition des faits et procédure.

erronés de la requête ne sauraient affecter la recevabilité de celle-ci - méconnaissance de l'office du juge des libertés et de la détention - nécessité de prolongation Entendu les explications fournies

- nullité de la procédure en raison de l'interprétariat téléphonique, - erreur manifeste d'appréciation Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 17 avril 2026 ; Entendu

rétention administrative : défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé et de ses garanties de représentation - à défaut : demande d'assignation à résidence Entendues les explications fournies

- irrecevabilité de la requête pour défaut de pièce utile en l'absence de copie du passeport - insuffisance des diligences - subsidiairement assignation à résidence Entendu les explications fournies

Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 17 septembre 2025 ; Entendu les explications orales du préfet de l'Hérault qui sollicite confirmation de l'ordonnance entreprise ;

X..., un article intitulé "Economie : Irrifrance perd 50 emplois à Paulhan", dans lequel était reproduit très exactement, entre guillemets, le texte des explications fournies par Jean-Michel Z..., citées

FOURNIER à payer à la S.C.I.

Par courrier du 07 octobre 2022, la société [X] [Q] Menuiseries a mis en demeure la société Elcia, sous un délai de 10 jours, de fournir un logiciel mis à jour des données et de terminer la prestation

un expert judiciaire, au contradictoire de la société Le Domaine et de la société VBTP, avec pour missions de : - se rendre sur les lieux - prendre connaissance des éléments et de tous documents fournis