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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05c9
25 juillet 2011
25 juillet 2011
Affaire : [N] [L] épouse [P], [G] [P] C/ [S] [M] épouse [K], [Y] [K] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
62736b09a58162057dac690f
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6274bd792799a9057d5dd2f0
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6274bd7d2799a9057d5dd2f8
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd2fe
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd300
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00240_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et ces arrêtés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21300_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C ; - cette décision est entachée d'une erreur de droit au regard des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163725a1cf28a447224e006
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f54
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Toutefois il est constant : -que Madame X... vivait dans sa famille en France avant le mariage, -que, dans le mois suivant le mariage, elle est revenue en France (août 1991), -que Monsieur X... l'a
Source officielleChambre civile 1-3
6799c4255331f58c9ee86ecc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAFER DE L'ILE DE FRANCE C/ SOCIETE ATELIER DU VEGETAL, S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
2 décembre 2020
état de cause, - Condamner la SA France Maternité à lui payer la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la SA France Maternité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02287_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1984, est entré en France le 13 novembre 2015 sous couvert d'un passeport muni d'un visa portant la mention " conjoint de français " à la suite de son mariage
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20852_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C ne justifie pas être entré régulièrement en France et qu'il se maintient irrégulièrement en France depuis treize ans sans avoir entrepris de démarches en vue de régulariser sa situation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[N] de ses autres demandes, - débouté la société RDS France de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société RDS France aux dépens et frais éventuels d'exécution.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21651_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A C, épouse B, de nationalité marocaine, née le 10 janvier 1984, déclare être entrée en France en 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01524_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, lequel est présent en France depuis de très nombreuses années, et est père de trois enfants français ; elle est venue en France en 2018 pour rejoindre son mari qui y réside régulièrement sous couvert
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01747_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ressortissants ivoiriens désireux de poursuivre leurs études en France, dès lors que leur situation est entièrement régie par l'article 9 de cet accord. 7.
Source officiellePage 17 sur 98
Franck LAVOUE, SELARL d'Avocat au Barreau de CHATEAUROUX
19/04/2017
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Franck LAVOUE, SELARL d'Avocat au Barreau de CHATEAUROUX
19/04/2017
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Franck LAVOUE, SELARL d'Avocat au Barreau de CHATEAUROUX, JURICA, LAVOUE, Franck
29/12/2016
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