CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
Les deux cabinets de toilettes par pallier sont suffisants au regard de la quinzaine de détenus logés à chaque pallier.
DCA_23MA02322_20250528
DCA_23MA02323_20250528
DCA_23MA02324_20250528
DCA_23MA02325_20250528
DCA_23MA02326_20250528
DCA_23MA02327_20250528
DCA_23MA02328_20250528
DCA_23MA02329_20250528
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c60
11 septembre 2007
ILE DE FRANCE PARIS APPELANTE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 3 place de Fontenoy 75700 PARIS SP 07 Comparant Représenté par Mme Josiane MONLEZUN (Membre de l'entrep.) en
17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
La forme qu'a revêtu le remplacement de Mme [T] résulte d'un choix de la SAS Clear Channel France.
Pôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458919
8 janvier 2025
Par acte extrajudiciaires des 1er et 2 octobre 2024, la société Axa France IARD a fait assigner M.
Rétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79b9
23 juillet 2025
juridictionnelle de [Localité 4]) né le 15 Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Paola
Chambre 4-3
62bfe097413a8b69b32bf013
1 juillet 2022
APPELANT Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SAS STANLEY SECURITY FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée
6253ca95bd3db21cbdd8b753
6 septembre 2007
A BANQUE HSBC FRANCE, anciennement dénommée C. C.
Pôle 6 - Chambre 8
6163bcc53dccc95e64c14478
10 juin 2010
Par un jugement du 27 mai 2008, le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, a condamné la société Telegate France à verser à M.
6253c840bd3db21cbdd84b71
16 avril 1999
au titre du solde du crédit, en principal, avec intérêts de droit sur la somme de 13.637,33 Francs.
Chambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2094
25 janvier 2023
Dans le premier cas, elle sert à pallier des difficultés économiques avérées. Dans le second, elle sert à prévenir des difficultés à venir.
63d22aa99b3c8605deec2096
63d22aa99b3c8605deec209a
Page 17 sur 219