Ils sont représentés devant la Commission par Maître Franco Paoli, avocat à Cavareno (Trente).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque San Paolo, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, société anonyme, dont le siège

, 92000 Nanterre, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Optiman France, société anonyme, et de M.

à hauteur de 700 000 francs, puis, en août 1991, et décembre 1992, a donné, pour 1.150.000 francs, des nantissements de titres à cet établissement ; que la réalisation des programmes de construction engagés

, palier 1, et au paiement d'un rappel de salaire et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif pour le personnel journaliste de France télévisions du 15 septembre 2011

Farlane, ordonné à la banque San Paolo de verser à M.

Pompeani François carrière et travaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Garage Paoli du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Calmettes et la société Axa France IARD dont la présence devant la cour de renvoi est nécessaire à la solution du litige ; Condamne l'institut Paoli Calmettes, la société Axa France IARD et la société

Vincent Paoli, un prêt de 608 007 francs, garanti par les cautionnements hypothécaires de Danielle, Jean-Paul et Vincent C...

devaient être réputés payés par application du règlement interbancaire français, la société Collano investment Ltd a fait assigner la Banque San Paolo en paiement de leur montant ; que celle-ci s'est

de France, aux droits desquelles viennent, pour les cinq dernières, respectivement, les sociétés Bank Leumi Le Israël BM, Wox Limited, Banque Palatine, International Credit Recovery et HSBC France (les

X... un prêt de 350 000 francs pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce ; qu'informée de la revente du fonds, la Banque San Paolo a, en décembre 1991, fait opposition sur le prix de vente qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; que l'assureur, indiquant avoir indemnisé la société Na Pali à la suite de ce vol, a assigné la société Geodis Wilson France , aujourd'hui dénommée Geodis freight forwarding France (la société Geodis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1843

X..., de Me Pradon, avocat de la société Banque San Paolo, les conclusions de M.

, l'accord prévoit en son paragraphe II.1 intitulé "condition d'accès au palier complémentaire journaliste spécialisé 1...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 février 1990, un contrat de fourniture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que Mme X..., professeur titulaire