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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca6196c7633dcd15b3a5f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[G] [H] a signé en 2012 avec la société Subway un contrat de franchise pour l'exploitation d'un établissement de sandwiches à la demande dans la galerie marchande de [Localité 5].
Source officielle1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314094
9 janvier 2018
9 janvier 2018
envois était accompagné de promesses de gains et de cadeaux et qu'elle a commandé un certain nombre d'articles mais a déploré l'absence de perception des lots ou sommes d'argent qu'elle pensait avoir gagnés
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
3 avril 2008
10.000€ à titre de dommages et intérêts, lui a ordonné de solliciter auprès de la Banque de France la mainlevée de l'inscription au FICP dans le délai de 15 jours à compter du jugement, de lever le gage
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[H] a mis en cause à tort la galerie [Q] notamment en faisant référence à une instance en cours, pour autant il ne peut lui être reproché un acte de dénigrement ; que c'est à bon droit que la galerie [
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dbe6f0d304f138e5eef
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans ses conclusions notifiées le 20 décembre 2021, la société GAC a indiqué : - que M.
Source officielleChambre civile 1-2
695df73275782d5f060add47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en raison de l'existence de ce gage et des impayés ayant entraîné la résiliation du contrat de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7b
3 juillet 1998
3 juillet 1998
contractuelle, visée par le commandement de payer délivré aux époux X... le 27 décembre 1987, - le prononcé de l'expulsion des époux X... et de tous occupants de leur chef, - la conversion de la saisie-gagerie
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
17 juin 2004
GALERIES LAFAYETTE C/ S.A. GENEDIS S.A.
Source officielleChambre 4 A
62760c6b593736057d78a982
29 avril 2022
29 avril 2022
GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de son représentant légal 34, rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur [T] [H] 1,
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1 mars 2016
No 14/04208 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE C/ SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fcadc346ff6e12a3e76fda8
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Par LRAR du 17 mai 2017, la SARL Galeries du carrelage a informé Mme [G] de l'absence de possibilité de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88588
18 septembre 2006
18 septembre 2006
exercice, domiciliés au siège sis ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :SA ETABLISSEMENTS CLAVERIE GALERIES
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Gad investissements ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre
615e0e30c25a97f0381f532e
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Un 'fontis' (éboulement de la partie supérieure d'une galerie) s'est produit dans une galerie située sous la propriété [N], et s'est étendu sous la maison [B].
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - le motif de résiliation de la convention de délégation de service public exclut toute indemnisation au titre du manque à gagner ; à tout le moins, le préjudice lié au manque à gagner
Source officielle1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[Q] à payer solidairement a la SA Villa Gal et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un courrier daté du 6 mars 2020, la société Pharmacie Galler a présenté un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Source officielleChambre 4-1
6312eeb32e6a8e4f13ca605b
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 23 janvier 2018 le tribunal de commerce de Manosque a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure collective de la SARL GALERIES PARISIENNES.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
17 juin 2016
identifiée n'est pas une galerie d'exploitation minière mais une galerie technique, que ni la cokerie ni le lavoir ne peuvent être considérés comme des installations nécessaires aux travaux miniers et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
13 mars 2013
Ces lots sont adjacents à la galerie marchande qui à l'origine, correspondait à l'ancien lot privatif n ° 555 du Bâtiment A devenu le lot n° 1555 en 1974 : en son état actuel, cette galerie marchande dessert
Source officiellePage 17 sur 558