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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02449_20230504
4 mai 2023
reconstruction ou d'agrandissement ()/ e) Les frais de gestion, fixés à 20 € par local, majorés, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
Romeo de type A... 147 immatriculé [...].
6253c905bd3db21cbdd87069
16 décembre 2003
Les salariés ont été déboutés de leur demande relative à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; ils ont interjeté appel
6253cd95bd3db21cbdd93c08
4 mai 2017
Daniel Roméo X... né le 25 Février 1973 à FORT DE FRANCE (97200), et Mme Vanessa Johanne Y... épouse X... née le 08 Octobre 1981 à PONTOISE (95300), demeurant ensemble ...
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03582_20251230
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
DCA_25LY00577_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
En premier lieu, le projet, qui consiste en un immeuble collectif de deux étages avec une toiture terrasse, s'implante à la place d'un ancien garage constitué de deux bâtiments rectangulaires d'un seul
DCA_23DA01636_20241031
31 octobre 2024
Son conseil a présenté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté du fait du silence gardé sur lui par le préfet de la Seine-Maritime. 2. M.
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
Roméro La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous
DCA_24DA00828_20241128
28 novembre 2024
Si, par un jugement du 18 mars 2022, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a constaté la nullité de la garde à vue de l'intéressée, il ne s'est pas prononcé sur la matérialité de ces faits.
6253c8dfbd3db21cbdd867fc
16 septembre 2003
X... a travaillé à compter du 9 mars 1998 en qualité d'agent commercial dans un poste mixte TPV-guichet banlieue en gare de Clichy-Levallois.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d0acdc6046d470431c1
7 mai 2026
En l'espèce, le bailleur avait connaissance de l'absence de garde-corps.
Pôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 4.1 du règlement « Rome II » : « Sauf dispositions contraires du présent règlement, la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable est celle
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
née le 26 Octobre 1971 à KIEV (UKRAINE) Domiciliée chez Me RINCOURT 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Emilie PLANCHE de l'AARPI PLANCHE MAMOUDY RAMALHO, avocat postulant-barreau de
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18 novembre 2004
Assistés de Me DE MARION GAJA, avocat au barreau de CARCASSONNE. S. A.
Juge des référés
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
» ; 3°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable ; 4°) d’enjoindre au ministre
ORCA_24BX01682_20260113
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
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