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541 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02449_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

reconstruction ou d'agrandissement ()/ e) Les frais de gestion, fixés à 20 € par local, majorés, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94051

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Romeo de type A... 147 immatriculé [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87069

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Les salariés ont été déboutés de leur demande relative à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; ils ont interjeté appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Daniel Roméo X... né le 25 Février 1973 à FORT DE FRANCE (97200), et Mme Vanessa Johanne Y... épouse X... née le 08 Octobre 1981 à PONTOISE (95300), demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03582_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00577_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01352_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En premier lieu, le projet, qui consiste en un immeuble collectif de deux étages avec une toiture terrasse, s'implante à la place d'un ancien garage constitué de deux bâtiments rectangulaires d'un seul

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01636_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Son conseil a présenté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté du fait du silence gardé sur lui par le préfet de la Seine-Maritime. 2. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02339_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Roméro La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00828_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si, par un jugement du 18 mars 2022, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a constaté la nullité de la garde à vue de l'intéressée, il ne s'est pas prononcé sur la matérialité de ces faits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fc

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X... a travaillé à compter du 9 mars 1998 en qualité d'agent commercial dans un poste mixte TPV-guichet banlieue en gare de Clichy-Levallois.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, le bailleur avait connaissance de l'absence de garde-corps.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 4.1 du règlement « Rome II » : « Sauf dispositions contraires du présent règlement, la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable est celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

née le 26 Octobre 1971 à KIEV (UKRAINE) Domiciliée chez Me RINCOURT 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Emilie PLANCHE de l'AARPI PLANCHE MAMOUDY RAMALHO, avocat postulant-barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b655

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Assistés de Me DE MARION GAJA, avocat au barreau de CARCASSONNE. S. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

» ; 3°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable ; 4°) d’enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

» ; 3°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable ; 4°) d’enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

» ; 3°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable ; 4°) d’enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00379_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

» ; 3°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable ; 4°) d’enjoindre au ministre

Source officielle

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