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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOCIETE ST2D Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b369893ab038bd465fad
29 avril 2025
29 avril 2025
COFICA BAIL, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162740b7705f25f43644053
31 octobre 2013
31 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b366
17 avril 2008
17 avril 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74f
15 février 2011
15 février 2011
indique, monsieur Gilles Y..., son professionnalisme a été remis en cause à plusieurs reprises par monsieur Z..., que les zones gérées à l'export par monsieur Gilles Y... ont enregistré une baisse très
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85056
29 septembre 2000
29 septembre 2000
les conditions de son retrait du GIE stipulées par l'article 7 des statuts
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007b
17 décembre 2012
17 décembre 2012
la somme de 8 696 € versée en exécution du jugement entrepris, - condamner Gilles Y...à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Gilles Y...aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Gilles X... dont il entend se prévaloir est un mot que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b920
6 mars 2008
6 mars 2008
de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
12 mai 2022
le Gie Osiris à payer à la société FLSmidth Wiesbaden GmbH une provision de 963 603 euros, - rejeté la demande de la société FLSmidth visant à la fourniture par le Gie Osiris d'une garantie bancaire à
Source officielle3ème chambre A
62da3e552eb797effb070390
21 juillet 2022
21 juillet 2022
aux membres suivants du GIE Five Avocats': Mme [Y], Mme [N] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
28 janvier 2009
les parts sociales qu'ils détenaient dans le GIE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Dans ce nouveau GIE qui se substituait à deux structures préexistantes, à savoir le GIE GRSP et le GIE MANUGUA, il n'était prévu aucun poste de chargé d'exploitation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162d672a2a5768a176c5566
21 juin 2012
21 juin 2012
La société GILL IMMOBILIER est devenue GILL AGENCES IMMOBILIERES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6792
4 mai 2022
4 mai 2022
BALA', président de chambre, chargé du rapport et Madame Sandrine GIL, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b921
6 mars 2008
6 mars 2008
de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
qu'il ne mentionne pas la localisation des supermarchés concernés ; en tout état de cause, la somme de 835,47 euros hors taxes prévue par le contrat conclu le 4 janvier 2010 avec la société G20 Saint Gilles
Source officielleSécurité sociale
60359563d3c93fb9e983bef1
29 mars 2016
29 mars 2016
Les clients négocient et contractent donc, directement avec les membres du GIE et le GIE ne fait que signer l'offre au nom et pour le compte de son mandant.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca19
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ceten Apave International (ci-après le GIE Ceten), assuré auprès de la Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cfbc25a97f0381f4b4e
29 octobre 2014
29 octobre 2014
GIE en acquittant le dédit que prévoit l'article 21.1 ».
Source officiellePage 17 sur 765
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