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CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois par Nicole ROGER La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christine Isabelle LDS Rep/assistant : la SCP GOMES-VALETTE

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

26 avril 2011

le 16 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS-Section encadrement RG n° 07/05947 APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Florence GOMES

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Cour d'Appel

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Appel

5 décembre 2007

. - agressivité envers ses collègues au cours des dernières semaines (jet de gomme, crayon..)

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Cour d'Appel

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Appel

17 avril 2019

Représentée par Me VESPERINI, substituant Me Alexandra GOMIS, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000746 du 29/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

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Appel

16 janvier 2019

Représentée par assistée de Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des

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Cour d'Appel

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Appel

8 février 2013

Bt Carroucai Porte 1 Les Gommiers Zac Etang Z'Abricot 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur François Y...

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00246_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me Gomes

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

d'être emprisonné et de subir de mauvais traitements, il se borne à produire deux mandats de comparution du Premier substitut du procureur de la République du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02180_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 avril 2021 et le 22 septembre 2021, M. et Mme B C A, représentés par Me Gomes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02663_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01294_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour

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1ère chambre civile A

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Appel

27 octobre 2022

salle d'épilation, de la cuisine, du cabinet de soins, de la salle d'alphalipologie, des murs saturés d'humidité dans le hammam ainsi que sur 1m² du plafond de cette pièce, le plafond de la salle de gommage

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Chambre civile 1-6

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Appel

16 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 19/11982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu KARM

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

21 janvier 2026

THAI [Localité 9], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243 , [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

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Rétention Administrative

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Appel

22 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, de Madame Safiatou VAZ GOMES

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02213_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la société HLF, représentée par Me Blanluet et Me Gomes de Sousa, demande à la cour

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1ère Chambre

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Appel

14 octobre 2025

Par acte du 26 décembre 2019, les sociétés Force V et Axa ont assigné devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon les sociétés Vdm-Reya et Manifattura Gomma Finnord Spa.

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RETENTIONS

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Appel

1 avril 2025

[N] [V] né le 04 Août 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Localité 2] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

née le 18 mars 1948 ... 32800 CAZENEUVE Représentés par Me Serge VALETTE de la SCP GOMES VALETTE, avocat au barreau du GERS INTIMÉS d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant

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