AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[U] [D] indique également que la société fait partie du groupe Saint-Gobain et que si elle a bien sollicité les autres sociétés du groupe, en reproduisant son avis d'inaptitude, sans indiquer ses formations
Source officiellePage 17 sur 22
Référés
66a1ea95f87273063ab3f5c6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Elle précise avoir signé une convention de partenariat avec la société Saint-Gobain Glass le 21 septembre 2022 générant un chiffre d'affaire supplémentaire et être créancière envers la SCI La Forezie d'une
Source officielle