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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01017_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00834_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01236_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01909_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01910_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4ce
12 mai 2022
12 mai 2022
N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMH7 APPELANTE : SMABTP, assureur de la SARL GUMUS FRERES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleChambre commerciale
670a116cf178dc2492b0fb0c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
APPELANTE : LE COMPTABLEDU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BG AUTO [Adresse 6] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a081cd28a275e6bd8cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: 817 465 636 (rcs [Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier SEGULA Assistée de Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f3
19 avril 2024
19 avril 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d8
9 avril 2025
9 avril 2025
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Héloïse TRICOT, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b7f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
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