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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380d
20 avril 2022
le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de
6260f8ed6d9e13277d6e380f
6260f8ee6d9e13277d6e3811
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Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
Le Conseil de prud'hommes a par ailleurs ordonné à la SAS PDI d'expédier le certificat PRO BTP, l'attestation POLE EMPLOI le certificat de travail dans un délai de 15 jours, au besoin sous astreinte, a
Chambre sociale
603267959966ae9c4e47b59b
8 février 2018
Or, votre remplaçante a trouvé, comme d'habitude « la journée du 20 décembre à saisir intégralement, le suivi des kilomètres, du gasoil à saisir, le parc à relever intégralement et à saisir, l'inventaire
6253c92abd3db21cbdd87783
3 juin 2005
Affichage de votre fiche de paie sur la porte intérieure du camion 9711XA42 le même jour.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
Les voies privées ne peuvent être incluses dans l'itinéraire que si elles sont ouvertes au public pendant la journée () ".
CHAMBRE SOCIALE B
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18 janvier 2019
La SAS VELAN s'est opposée à l'ensemble de ces demandes.
5fdbe3b680b41c043427dccc
5fdbe3bc80b41c043427dcd8
5fdbe3c180b41c043427dce0
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e chambre sociale
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11 janvier 2024
[T] de la veille et d'effectuer ses saisies journalières avant la fin de ses journées de travail
6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
, du 11 mars au 15 mars 2019, du 25 mars 2019 pour une journée, du 8 au 9 avril 2019, le 21 mai 2019 pour une journée, du 27 mai au 29 mai 2019, du 31 mai 2019 pour une journée, du 3 juin au 28 juin 2019
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
Il ressort des procès-verbaux d'audition de témoins obtenus par l'administration, qui outre l'ancienne compagne de M.
Chambre Sociale
6309b3dda521cdc5630b7a07
26 août 2022
le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours
Ch. Sociale -Section B
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12 mai 2022
en jours.
Chambre 4-8
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1 mars 2019
de la journée du 15 mai 2009 n'est pas produitpar l'appelante, contrairement à celui des deux journées postérieuresproduits en pièce 13 ; La journée du 10 juin 2011 qui débute par l'accueil des participants
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