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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b018
26 février 2008
26 février 2008
JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01757 JUGEMENT du
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b019
26 février 2008
26 février 2008
PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01758 et 07 / 01935 JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01a
26 février 2008
26 février 2008
* * * DECISION : Vu le jugement en date du 21 mars 2007 par lequel le conseil de prud'hommes de SOISSONS, statuant en formation de départage dans le litige opposant M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
29 juin 2018
La demande de reclassification sera rejetée et le jugement confirmé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fa
3 septembre 2003
3 septembre 2003
néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 5, pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 03 SEPTEMBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e925
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Il en conclut que toutes les conditions de garantie du vice caché sont réunies et demande de réformer le jugement, de prononcer la résolution de la vente et de condamner la société Mercedes à lui payer
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc65
4 avril 2025
4 avril 2025
En effet une ceinture de sécurité est conçue pour absorber un poids de 3,5 tonnes.
Source officielle2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b16c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par, jugement du 2 mai 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Juin 2003c/Monsieur X
6253c91abd3db21cbdd873be
17 juin 2004
17 juin 2004
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal de police de BREST par jugement Contradictoire en date du 02 JUIN 2003, pour: OUVERTURE AU PUBLIC D'ÉTABLISSEMENT MALGRÉ DÉCISION ADMINISTRATIVE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
Le premier juge, analysant les éléments techniques du brevet, a justement relevé qu'il était nouveau, l'invention n'étant pas comprise dans l'état de la technique.
Source officielle20e chambre
650d318e71dfcd831820161e
24 août 2023
24 août 2023
Par ordonnance du 27 juin 2023, le juge des libertés et de la détention de Nanterre a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
29 mai 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517b
25 mai 1999
25 mai 1999
chiffrer leur préjudice et demandé qu'il soit fait interdiction aux sociétés TRAPHOT et PROFIL INDUSTRIE de fabriquer, exposer et vendre le modèle Chronoexpo sous astreinte ainsi que la publication du jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631514e03efc4516bd2d77
14 mars 2012
14 mars 2012
Par ordonnance contradictoire entreprise du 8 juin 2011, le juge des référés du tribunal de commerce d'Auxerre, au motif que les premières difficultés étaient apparues le 18 décembre 2007, que l'action
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01609_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2401046 du 5 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a annulé l'interdiction de retour en France et rejeté le surplus de la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les toitures devront être conçues de façon à reprendre l'esprit des formes des yourtes (toiture à pan concave ou à un seul pan par exemple) / 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02590_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un jugement du 8 septembre 2023, le tribunal a jugé que les poursuites étaient bien fondées, condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
20 février 2019
Par jugement du 17 avril 2018 du Tribunal de grande instance d'Ajaccio, l'Association Office du Tourisme Côte des Nacres a été placée en liquidation judiciaire, avec désignation de Maître I...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
20 février 2019
Par jugement du 17 avril 2018 du Tribunal de grande instance d'Ajaccio, l'Association Office du Tourisme Côte des Nacres a été placé en liquidation judiciaire, avec désignation de Maître X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 du jugement. Sur le bien-fondé des impositions : 3.
Source officiellePage 17 sur 199