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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
616246c8af0a1de0eb1b653f
11 février 2014
11 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc4
3 décembre 2013
3 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616250f2929f6bffa995b2f2
15 avril 2014
15 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162558bbfc8340a0e74b857
4 février 2014
4 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
18 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616263ca10de15342de14866
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616274077705f25f43643ff7
26 novembre 2013
26 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
28 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616290d1e498f0b428bb8361
18 décembre 2012
18 décembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616294d9db5ccebfe3f3a67a
5 février 2013
5 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162a749f901d4f689722ec4
26 juin 2012
26 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
19 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur [D] VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4d
3 avril 2012
3 avril 2012
l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Source officielle1re Chambre A
616337f006e11dac7d76d12a
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5547
27 mai 2014
27 mai 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
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