APPELANT Monsieur [I] [N] exerçant sous l'enseigne [I] Dépannage Transport MDT demeurant : [Adresse 5] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me André LAUMIERE

un sac dont la forme générale évoque une selle de cheval légèrement incurvée en sa partie supérieure ; - le sac comporte un rabat qui évoque la partie haute d'une selle de cheval d'où partent deux lanières

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.

de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Madame REPARAZ Paloma, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

née le 09 Avril 1973 à [Localité 10] (52) [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [H] [Z] [V] né le 02 Octobre 1966 à [Localité 11] (75) [Adresse 3] [Localité 10] représentés par Me Martine LARRIERE

B, représenté par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération

société MALOSSE exposant qu'il a depuis douze ans travaillé avec une casquette de protection coquée et que le casque mis à sa disposition le 29 avril 2009 par le conducteur de travaux était dépourvu de lanières

La parcelle [Cadastre 23] de 1330 m², en forme de lanière, présente une double façade sur le [Localité 8] et sur la route départementale 118. Il s'agit d'une terre agricole.

fils, bobines plastiques, pneus, papiers fondus et ballots de fils nylon éclatés, et sur le terrain de la SCI " Les Côteaux de Ranteil " des bidons plastiques bleu coupés ou prédécoupés et des tas de lanières

laquelle mentionne l'exploitation de parcelles en fermage à [Localité 18] et [F] ainsi que des témoignages attestant de l'effectivité de l'activité agricole de son frère (élevage de bovin pour production laitière

société Nestlé avait l'obligation de saisir la commission paritaire territoriale de l'emploi en application des dispositions de l'article 91 A de la convention collective nationale de l'industrie laitière

de Lys, 85 ha, dont 38 en location et 45 en propriété et Madame Géraldine Z...épouse X..., aux termes duquel ceux-ci lui cédaient leur exploitation agricole à laquelle était attachée une référence laitière

Lyon et sollicité la réouverture des débats pour mise en cause des organes de la procédure collective suivant : - les administrateurs judiciaires, la Selarl AJ Partenaires, représentée par Me Didier Lapierre

Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 905 et suivants du code de procédure civile Nous, Elisabeth TOULOUSE, président de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

La Société Valmy commandait le 20 décembre 2012 à la société Mathec une machine de mise en boîte de masques de chirurgie à lanières, modèle VL40 pour un prix facturé de 65 000 euros HT qui a été payé.

audience publique le 14 Janvier 2008 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE