COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/06307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Laurent Pouget, - et les observations de Me Lanne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, de nationalité camerounaise, est entré en France le 14 décembre 2004 à l'âge de 3 ans.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC3O ORDONNANCE Le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Laurence

No 11/ 01151 AFFAIRE : Laurent X...

et fixant l'audience au fond le 02 Juin 2026 à 14 H 30, En l'absence de représentant du préfet de de la [Localité 1], dûment convoqué, En présence du ministère public, pris en la personne de Laurent

C/ Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS ...

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Le salarié explique qu'à la fin de la saison d'été 2010, exténué par le travail, et face à la menace d'être contraint par Monsieur [K] de faire la saison d'hiver 2010-2011à [Localité 4], il avait démissionné

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°28/2026, 3 pages

ARRÊT N o du 26 / 03 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02127 06 / 02287 PB / GP François X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y...,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13726

Laurent AA... Nathalie AA...

de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2017 RG : 15/00419 1ère chambre civile [R] C/ [W] SARL [W] [S] [H] & ASSOCIES SA CARDIF ASSURANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffière

Monsieur le Préfet Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2024 devant Madame Laurence