numéro d'inscription au répertoire général : 13/02936 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL

La demande de Mme C tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'une maison individuelle sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval, a été introduite devant

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 19/00011 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT :

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B JC/IL ARRET N° AFFAIRE N° 00/02437 AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE VITRE C/ SCP FERRU-JOUSSE Décision du Tribunal de Grande Instance LAVAL du 16 Octobre

VITRE (35500) Le Bourg 53240 ST GERMAIN LE GUILLAUME représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE: LA CAISSE REGIONALE

LAVAL du 19 Juillet 2001. ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2002 APPELANTE: L'URSSAF DE LA MAYENNE 41, rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Madame X..., munie d'un pouvoir.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER X 2 06/06/2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No : No RG : 04/00792 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER X 2 06/06/2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No : No RG : 04/00792 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 1er DÉCEMBRE 2005 No : No RG : 05/00055 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre Commerciale RG N 07 / 01822 Copies à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER Madame La Procureure Générale Tribunal de Commerce Blois Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT

de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval

refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval

X...a saisi le conseil de prud'hommes de Laval le 18 juillet 2007 en fixation de diverses sommes au passif de la liquidation.

LAVAL - J.A.F.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 21/23 RG 21/02498 n° Portalis

PIGECLA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat

LAVAL - FIRKOWSKI Me Georges LAINE T.G.I.BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de

______ APPELANTE SA SEM DE LA BRIE FRANCAISE Société anonyme d'économie mixte, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL

M.) 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 DEFENDERESSE à la requête : Société RANDSTAD 276 Avenue du Président Wilson 93211 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX ARRÊT : prononcé le 11