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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
métropole Toulon-Provence-Méditerranée a confié à la société Transports maritimes et terrestres du littoral varois (TLV) l’exploitation de la desserte maritime des Iles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant
Juge des référés
ORCA_25TL02028_20260420
20 avril 2026
D’autre part, si le requérant, levant le secret médical, a produit des documents médicaux attestant qu’il souffre d’une maladie pulmonaire nécessitant un suivi médical et un traitement médicamenteux et
Chambre civile section A
69678459cdc6046d4742113c
13 janvier 2026
promesse unilatérale de vente, Mme [E] n'est pas davantage fondée à solliciter la résiliation de la promesse sur le fondement de l'article 1224 précité code civil, aux torts de Mme [S] alors qu'en ne levant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01731_20230314
14 mars 2023
S'il affirme qu'il les comprenait mal car ceux-ci parlaient l'arabe dans sa variante maghrébine alors qu'il pratique l'arabe mésopotamien ou levantin, ces affirmations, contestées en appel par le ministre
CHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a1
10 août 2022
bénéficieront d'une servitude de passage à pied, à cheval, avec boeufs et charettes, et de toutes manières, qui s'exercera en tous temps sur un chemin de service que vendeur et acheteur doivent établir au levant
Pôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
[V] n'a eu qu'une mission limitée, il s'est comporté comme administrateur provisoire, levant des fonds pour éviter la résiliation de l'assurance, que la SCI a payé sa quote-part qui représente le tiers
5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
certain nombre d’investisseurs », condition visée au 1° du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts, le tribunal a privé le jugement attaqué de base légale ; - il doit être regardé comme levant
2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7baf
5 janvier 2023
de cette insaisissabilité qu'il appartenait à Mme [W] de communiquer au créancier poursuivant dés que possible, la société Bmw Finance qui s'est conformée rapidement à la décision du premier juge en levant
5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc534
13 juillet 2023
primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), un accident survenu le 14 mars 2017 au préjudice d'une de ses salariées, Mme [V] [J], infirmière, dans les circonstances suivantes : 'en levant
Pôle 4 - Chambre 4
62849083498a54057d102f07
17 mai 2022
L'intimée peut d'autant moins se plaindre d'avoir subi le moindre grief que l'appelante, dans ses dernières conclusions, a mentionné son adresse personnelle, à savoir le [Adresse 1] à [Localité 5], levant
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
] [J] demeurant [Adresse 1] Mme [H] [R] [N] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Catherine LEVANT
Chambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6214
14 janvier 2025
[G] [Y] d'une mise à pied disciplinaire d'une durée de quatre jours aux motifs que : 1) lors d'une réunion de négociation du 6 octobre 2020 il avait eu un comportement inapproprié en se levant de sa
ETRANGERS
65b20c34c4cf860008dff44f
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS DIT l'appel de la préfecture du Nord recevable, INFIRME l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Lille le 19 janvier 2014 levant la mesure de rétention administrative
Chambre sociale
653b59ce502b828318c4e66b
26 octobre 2023
social), une déclaration d'accident du travail, indiquant : -que l'accident s'était produit le 15 avril 2016, alors qu'il travaillait pour la société [5] , dans les circonstances suivantes « en levant
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
le 17 octobre 2003 alors qu'un prêt de 89. 000 € sur vingt ans et à un taux inférieur au maximum prévu au compromis avait été accordé le 18 septembre 2003 avec offre en date du 1er octobre suivant, levant
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
. et son épouse, Paulette H... à Robert K... du tènement constitué des parcelles AE 369, 370, 371 et 372 indique comme confins au Nord de ce tènement, E... et X..., chemin de service entre deux, au levant
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5670
18 décembre 2014
En se levant il a percuté le pied du bureau, chuté et perdu connaissance.
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