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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab5f
21 décembre 2017
comme suit : - 5.000 bons de souscription d'action désignés BSA 2005-2 émis le 28 novembre 2006, - 322.000 bons de souscription d'action désignés BSA 2008-1 émis le 31 janvier 2008, intégralement libérés
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
Il faut que l'espace libre existant soit exploité, non pas d'un point de vue technique et fonctionnel, mais d'un point de vue artistique.
10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
063 797 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] représentée par la SELARL LIBERAS
60369cc1effee83f080a1553
24 septembre 2015
DUCOURNAU TRANSPORTS demeurant [Adresse 3] [Localité 1] SA DUCOURNAU JEAN PIERRE & FILS, demeurant [Adresse 3] [Localité 1] toutes deux représentées par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
juridique de la Sté AXA ASSURANCES, RCS PARIS B 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL LIBERAS
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE
Chambre 1-5
69d8a0e8cdc6046d47bd0cba
9 avril 2026
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au
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