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328 résultats pour « Libéras Me Ermeneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaab5f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

comme suit : - 5.000 bons de souscription d'action désignés BSA 2005-2 émis le 28 novembre 2006, - 322.000 bons de souscription d'action désignés BSA 2008-1 émis le 31 janvier 2008, intégralement libérés

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il faut que l'espace libre existant soit exploité, non pas d'un point de vue technique et fonctionnel, mais d'un point de vue artistique.

Source officielle
CA

10e Chambre

61630b6542de3d260b99317e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

063 797 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] représentée par la SELARL LIBERAS

Source officielle
CA

2e Chambre

60369cc1effee83f080a1553

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

DUCOURNAU TRANSPORTS demeurant [Adresse 3] [Localité 1] SA DUCOURNAU JEAN PIERRE & FILS, demeurant [Adresse 3] [Localité 1] toutes deux représentées par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle
CA

10e Chambre

6162fde53ebbdffcbea6a9a0

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

juridique de la Sté AXA ASSURANCES, RCS PARIS B 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL LIBERAS

Source officielle
CA

10e Chambre

61626b92e62f7c490f224e84

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE

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CA

Chambre 1-5

69d8a0e8cdc6046d47bd0cba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au

Source officielle

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