Le plan de sauvegarde de la société Lebas a été arrêté le 11 juin 2014 par le tribunal de commerce de Lille Métropole.

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le liquidateur judiciaire de ses demandes. Elle a jugé que le remboursement du compte courant d'associé n'était pas constitutif d'

CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : 19/922 N° RG 17/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRN4 Jugement rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal de grande Instance de Lille

La Cour d'appel de Paris a confirmé la décision du bâtonnier, sauf en ce qu'il a débouté l'intimée de sa demande en indemnisation de son préjudice moral. Statuant à nouveau, la Cour a condamné le dema

a confirmé que l'assureur pouvait refuser de garantir le sinistre en application de l'article L.113-9 du code des assurances, car les sociétés assurées n'avaient pas déclaré l'aggravation du risque liée

La cour d'appel se déclare incompétente au profit de la juridiction administrative et confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions.

La Cour d'appel de Rennes a infirmé le jugement de première instance et prononcé la résolution de la vente intervenue le 16 novembre 2012 pour vice caché, condamnant la société Habitat à rembourser le

Numéro 20/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 16/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GI3V Nature affaire : Demande d'indemnités liées

N° 14/00824 AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal

N° 12/07708 AFFAIRE : [T] [F] C/ SA NATIXIS LIFE ...

JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE

JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE

Par jugement du 22 novembre 2013, la juridiction a : condamné la société Inora Life à payer à M.

Il en résulte que les dispositions légales précitées n'ont pas été respectées par Inora Life.

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.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2024 à 16h26 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE