de la décision à intervenir, - condamner in solidum les sociétés AIA Ingénierie, AIA Architectes, MAF, Axima, Axa et XL au paiement des sommes de : - 89 258,14 euros HT au titre du déménagement majoré

Elle a eu des problèmes avec son mari en 1983 et elle a été hospitalisée en 1994 en conséquence.

retard jusqu'à un délai de 4 mois à compter de la signification de la présente décision et dit que le jugement vaudra titre à cet égard, - dit que cette somme produira l'intérêt au taux légal non majoré

[E] et Mme [C] [X] la somme de 8.649 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2022, -déboute les parties du surplus de leurs prétentions, -condamne la SAS Maisons Pierre à payer à

photocopieur multifonction de marque [S], modèle MF 2624, fourni par la société Multi-Print, pour une durée irrévocable de soixante-trois mois moyennant un loyer trimestriel de 417 euros hors taxes, majoré

Groupement Foncier Agricole du Mas de [Adresse 11] (ci-après « [Adresse 12] ») a fait délivrer à la société [Adresse 4] un commandement de payer la somme de 1 314 533 euros, outre intérêts au taux légal majoré

occupants de son chef, si nécessaire avec le concours de la force publique et d'un serrurier, - la condamnation de l'intéressé au paiement d'une indemnité d'occupation équivalente au loyer conventionnel majoré

[Q] [S] en paiement de la somme de la somme 6 045,40 euros somme majorée d'intérêts au taux de 16 % l'an. A l'audience, M. [Q] [S] n'était ni présent, ni représenté.

autres demandes'; - condamné la SCI Jasar à verser à la société Interfimo la somme de 34.155,57 €, selon décompte arrêté au 25 octobre 2021, outre intérêts de retard postérieurs au taux conventionnel majoré

[R] le 9 mai 2017 est dû à la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice, la société [2] ; - ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente de majorer à son maximum le montant de

L'assemblée générale, à la majorité de 4/6 en nombre et de 7088/8888èmes en voix a accordé la jouissance exclusive du couloir à M. [I]. Or, selon M.

Elle argue que la demande visant à assortir sa condamnation d'intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points ne repose sur aucune stipulation contractuelle, les factures de l'intimée ne mentionnant

fondement de l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale ainsi qu'au titre des éventuels préjudices personnels non couverts par le livre IV du même code et du capital représentatif de la rente majorée

Mentale (EPSM) de la Marne - Clinique Henri Ey de [Localité 3] a prononcé le 5 mai 2026 en application de l'article L 3212-1 du code de la santé publique, à la demande d'un tiers, en l'occurence son mari

accidentelle, la destruction de l'habitat, notamment sur les herbiers, ainsi que la prédation par des chiens errants sont connus et évalués, ainsi qu'en atteste notamment le bilan annuel du Réseau Echouage Mahorais

[W],(2) le tribunal a confondu les notions de majorité et de quorum, (3) aucun article de l'Accord de médiation ne prévoit le vote à la majorité simple de la cession des actifs de la société sans quorum

payer à la société Stocko Motors la somme de 42.071,17 euros en raison de son préjudice financier issu d'une faute commise dans l'exercice de son mandat, et de son devoir de conseil, ce montant étant majoré

la décision explicite de rejet de la CRA, - dit que Mme [E] s'est acquittée à tort d'une somme de 9196 euros au titre des cotisations sociales 2017, - condamné l'URSSAF à lui verser cette somme majorée

autorisant le lotissement du Domaine de Santeny Ensemble Immobilier évoqué dans les fiches hypothécaires assurant la publicité foncière de son fonds »; 2) « les documents probants de la volonté d'une majorité

[C] la somme de 123 309 euros au titre du prix de vente du bien immobilier, somme assortie des intérêts au taux légal majoré de deux points à compter du 28 septembre 2019, - débouté la société Les [Localité