CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 397 résultats pour « Magnillat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01523_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Maillat La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Maillat La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01646_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01713_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01858_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01859_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01946_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Maillat La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02089_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02321_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02554_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02780_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02840_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Maillat La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00144_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00375_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00507_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00720_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00944_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Maillat La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02095_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 17 sur 70

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET GILLES MAGNILLAT

SIREN 447601469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET GILLES MAGNILLAT

SIREN 447601469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET GILLES MAGNILLAT

SIREN 447601469Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

29/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET GILLES MAGNILLAT

SIREN 447601469Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

10/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET GILLES MAGNILLAT

SIREN 447601469Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

15/12/2022

Voir →