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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Tabi, représentant la société Car Marketing System.
Source officielle4e Chambre A
6162700318eff35429d864cd
6 septembre 2013
6 septembre 2013
N° 2013/339 Rôle N° 12/13523 [X] [N] [B] [E] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 3] SCI LA ROSE BLEUE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me MAYNARD
Source officielle1re Chambre A
6162b6204785972364720403
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/19087 SARL IMMOTRAVAUX C/ [O] [K] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD
Source officielle1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
30 octobre 2012
ESCOTA COTE D'AZUR PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 90 Rôle N° 10/09139 [N] [N] C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
DES ETABLISSEMENTS CHIARELLA C/ SAS OMNIUM DALLAGE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP MAYNARD
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f24
19 mai 2011
19 mai 2011
MAI 2011 N° 2011/ 350 Rôle N° 09/20109 [S] [X] C/ SARL CENTRE FRANCAIS DE LA HARPE ET DU PIANO [R] [G] [C] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD
Source officielle8e Chambre C
61634cf41c666ce2d9a48d41
19 mai 2011
19 mai 2011
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 204 Rôle N° 09/03022 [J] [Z] épouse [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba51
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Grosse délivrée à : SCP BLANC SCP MAYNARD Arrêt en date du 11 Septembre 2007 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 31 mai 2005, qui a cassé et annulé l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Richard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Madame Annick Y... épouse X...
Source officielle1re Chambre B
615e0d8bc25a97f0381f4dd3
16 mai 2012
16 mai 2012
N° 2012/329 Rôle N° 11/09412 [F] [H] [E] [Z] épouse [H] C/ [R] [W] [H] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse en date du 06 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e4
3 décembre 2013
3 décembre 2013
A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/12564 SA BENFORD REAL ESTATE C/ [I] [Y] épouse [W] Grosse délivrée le : à :ME MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
6 septembre 2013
mise en délibéré au 6 septembre 2013, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 786 du code de procédure civile, Madame Lafay, présidente de chambre, et Madame Magnard
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La présidente-rapporteure, E.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02508_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Baux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04056_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Magnard, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteure, E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
tolérer la présence d'un nombre illimitée de têtes de bétail comprenant chevaux, taureaux, moutons, sur la totalité du territoire du domaine du Figaret ; Attendu qu'il résulte des attestations des manadiers
Source officielle1ère chambre section inst
67061e61fde28ee4207113d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DUEZ, président de chambre Madame MAGNARD, conseiller Madame HERLET, conseiller GREFFIER : Madame NICLOT, greffier DEBATS
Source officiellePage 17 sur 104