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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02109_20230425
A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02110_20230425
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant Mme C, et de Me Tourbin représentant l'Association APAEI Centre Manche.
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leclercq, représentant M. C, et de Me Bichy substituant Me Bertrand, représentant ).
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier, substituant Me Gris, représentant la société CGI France et de Mme B représentant
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubourg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Carluis, substituant Me Gillet, représentant
4ème chambre commerciale
627ca8234781dc057dee7ad4
11 mai 2022
déposé, l'expert judiciaire indique que « les prestations ont été conduites conformément aux documents contractuels » mais retient que « des non conformités ont été relevées concernant les plans de pose Manorga
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT02023_20230425
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02102_20230425
C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT02103_20230425
DCA_21NT00309_20220531
Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier, substituant Me Gris, représentant la société CGI France et de Mme B, représentant
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT00704_20221129
B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT00707_20221129
DCA_21NT00708_20221129
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT00710_20221129
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