CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 258 résultats pour « Maltere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca577030558a1f8cd622e3

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

incident est régi par les dispositions es articles 551 et 68 alina 1er, dans leur version applicable au litige, qui disposent que : Art. 551: ' L'appel incident ou l'appel provoqué est formé de la même manière

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca5836e68210229ff2889d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Selon la SAS Cap Riviera, l'obligation de la compagnie d'assurances ALLIANZ n'est pas sérieusement contestable à hauteur de la somme de 602 697,27 euros, se décomposant de la manière suivante : - travaux

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5837e68210229ff288ae

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'association explique qu'il existe pour les enseignants des établissements privés qu'ils soient maîtres contractuels ou maîtres agréés, création d'une retraite additionnelle prise en charge par l'Etat

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9934578a01284a36e4250

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

2016, date de la saisie-attribution ; dire et juger qu'en tout état de cause, l' ordonnance du tribunal de Parme du 3 août 2015 n'a pas été signifiée à la société GRTgaz en temps utile et de telle manière

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd9c5d1067778bd0910fa10

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (21) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [F] [P] [X] [Q] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] (67) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9d0a90971c20aa5245a7a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

civile et commerciale, vu la requête présentée par Maître Marion Cordier , avocat au Barreau de Versailles, vu la décision rendue le 16 décembre 2015 par le juge conciliateur du tribunal de première

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda197dc51e7e5d542989b0

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Selon l'article 21, § 2, du règlement (UE) n° 1215/2012, du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984add

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

APPELANTE : Mme [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a0da8d53478d367d51b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

B..., et de constater l'extranéité de celui-ci; SUR QUOI : Sur le certificat de nationalité française : Si, en matière de nationalité, la charge de la preuve incombe à

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

elle demande la condamnation de Mme H... à lui verser la somme de 2500euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens qui seront recouvrés par Maître

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd98d0a75940d7dc0333259

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[E] [V], et ainsi considéré le certificat de nationalité française délivré le 12 mars 2001, comme l'ayant été de manière erronée. Dès lors, la charge de la preuve de sa nationalité incombe à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

La cour d'appel réforme le jugement du conseil de prud'hommes et condamne le salarié à payer à l'employeur une somme de 12 099,225 € au titre du remboursement d'heures de délégation indûment payées.

Résumé IA — à vérifier
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad4

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

2020 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Valérie DE CARMINAT, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fcaa31571e2bb99b3704641

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

2020/ 132 Rôle N° RG 18/10170 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUAD EURL PROMOSUD MEDITERRANEE C/ [Y] [C] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il n'y a donc pas que de l'élevage au sens strict du terme dans l'activité farming du Groupe mais aussi de la transformation de la matière première.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3b9f1aa3c07d9682ec4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Gilles Malfre, conseiller M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d2

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La cour d'appel infirme partiellement l'ordonnance déférée, admet à titre chirographaire la créance de loyers et frais irrépétibles du demandeur et de son épouse à hauteur de 10.349,38 euros et 500 eu

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fd9b72bf809b0aceb200ca5

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Malgré les éléments produits par M. [Y] il apparaît que la copie de l'acte de naissance est entachée d'une fraude et qu'elle n'est pas simplement porteuse d'une erreur. En effet si M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Le rappel en matière de droits d'enregistrement a été mis en recouvrement le 18 mai 2015 par avis n° 15 05 00448. Par courrier du 09 juin 2015, par l'intermédiaire de son avocat, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49ce8712699124c7a8a7

Appel

29 août 2019

29 août 2019

subordonnant la reconnaissance de la qualité d'associé au conjoint d'un associé à un agrément préalable des autres associés ; qu'au contraire, il est expressément stipulé à l'article 12 II des statuts qu'en matière

Source officielle

Page 17 sur 313

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS MALTEREN

SIREN 818317414Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MALTEREN

SIREN 818317414Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

03/10/2024

Voir →

Radiations

Maltere, Emilie

SIREN 949993521Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MALTEREN

SIREN 818317414Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

30/11/2023

Voir →

Créations

Maltere, Emilie

SIREN 949993521Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/04/2023

Voir →