pièces suivantes : Ses déclarations de revenus en qualité d'auto entrepreneur ainsi que celle du couple, des années 2018, 2019, 2020, 2021; Les preuves de l'envoi des correspondances ou autres mails

justifie avoir déposé une requête auprès de la CIVI, communiqué des éléments médicaux à l'experte, rédigé des conclusions en lecture du rapport et avoir effectué des échanges téléphoniques, courriers et mails

réponse faite, après sollicitation de trois consulats différents, par les autorités consulaires tunisiennes le 4 novembre 2025 demandant à l'autorité administrative française de choisir entre différents mails

A. de REIMS)) Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître Patrick MANIL, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, Monsieur LE PRESIDENT DU

Nous avons également reçu vos rapports journaliers de la semaine du 20 janvier 2020 qu'après vous avoir encore une fois relancé par mail.

Par mail du 7 juillet 2020, M. [T] confirmait par mail sa candidature aux élections professionnelles.

expérimentation médicale, qui est garanti par la déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale de 1964, par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, par la déclaration de Manille

Localité 8], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Me An ne-france DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 SDC de l'mmeuble sis à [Adresse 4] représentée par son syndic MAVILLE

du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 09 Février 2021, enregistré sous le n° 18/00290 ; APPELANTS : Madame [S] [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Alain MANVILLE

janvier 2020 établi par les professeurs X sur le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri Mondor ; 2) les procès-verbaux des auditions ; 3) la lettre des trois praticiens hospitaliers ; 4) les mails

2011/ 003834 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE SA, prise en la personne de son représentant légal ZI Les Mangles

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VECRIVAL 40 résidence les Jardins du Gayacan 97233 SCHOELCHER représentée par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIETE ALUMASTER SAS ZI les Mangles

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, l'association SOS Méditerranée France représentée par la SELARL Seattle Avocats agissant par Me Mabile, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Papillons d'Or ", représenté par Me Ribet-Mariller, demande, à titre

Le 30 septembre 2024, la société Pusey Immo a déclaré entre les manins du mandataire judiciaire une créance privilégiée d'un montant de 141 697,07 euros TTC.

AVRIL 2025 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNW AFFAIRE : [Z] [V] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] ET [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son syndic MAVILLE

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES YVELINES Me Manal

d'acompte d'un montant de 2000 € de Monsieur [N] [Q] (non datée) et les détails de virements de 800 € (motif : STV acompte salaire 08/2010), de 565 € (motif : STV IK 08/2010), de 550 € (motif : STV MANIF