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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ea
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
SA SICP MARCEL FAURE POZZOLI SNC SOCIETE NOUVELLE EGET Cie d'assurances GAN Compagnie AXA ASSURANCES IARD Société HDI VAG COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaa
18 juin 2008
18 juin 2008
Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfbc25a97f0381f510f
12 mars 2015
12 mars 2015
que la demande de Madame [Y] ne peut qu'être rejetée ; Considérant que Madame [Y] demande ensuite l'application du taux légal et l'absence de condamnation à des dommages et intérêts ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b4
29 mai 2008
29 mai 2008
Il était rappelé que le bien faisait l'objet d'un bail au profit de M. et Mme Marcel I... auxquels la promesse serait notifiée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a8f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
10] - RG n° 20/08802 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd92931f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd929321
4 janvier 2025
4 janvier 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd929323
4 janvier 2025
4 janvier 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929325
4 janvier 2025
4 janvier 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740756a24f8a713323c1f
19 octobre 2024
19 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740756a24f8a713323c29
19 octobre 2024
19 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c2f
19 octobre 2024
19 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01012_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500160 du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b9
25 mars 2010
25 mars 2010
No 09 / 03180 AFFAIRE : Olivier, Marcel, Roger X... C / Valérie, Rolande Y... épouse X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
société anonyme d'économie mixte Var Aménagement Développement (« VAD ») et confiant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage déléguée d’une opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Marcel
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A, professeur des écoles affectée en école maternelle, exerce ses fonctions au sein de l'académie de la Guadeloupe depuis le 1er septembre 2009.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05004_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 septembre 2021, le préfet de Vaucluse a refusé de délivrer le titre de séjour sollicité par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
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