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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il précise que la signature du devis est annoncée par courriel du 2 mai et que l'acompte a été versé le 29 mai suivant, soit plus de deux mois avant l'envoi de la lettre de convocation à un entretien préalable
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032a
10 mai 2022
10 mai 2022
MAFFRE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00290_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mansart, représentant la SARL Albatros Développement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00095_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fdbc1a528318e096e0
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le 19 avril 2019, l'URSSAF lui a décerné une contrainte, signifiée le 3 mai 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., ressortissant ghanéen né le 4 mai 1994 et entré irrégulièrement en France le 1er mai 2015 selon ses déclarations, a présenté le 17 avril 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cebd6a8f00086abad7
17 avril 2024
17 avril 2024
Le dossier a été appelé à l'audience du 22 mars 2023. Par courrier du 21 mars 2023, la caisse a sollicité un renvoi afin de répondre aux écritures de M. [E] [L].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01558_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement no 2002904 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03174_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, l'association En toute franchise du Var, représentée par Me Meulien, demande à la Cour, à titre principal, de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
2014 et à 6,81 % pour l'exercice clos le 31 mars 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903d498a54057d102e0c
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 9 mai 2016, le cotisant a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le tribunal judiciaire de Lyon.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9abd3328fa00087a276e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [V] [G] né le 15 Octobre 1967 à [Localité 7] (50) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Marjolaine VRAND, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et Me Thomas MERIEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f61
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le jugement lui ayant été notifié le 15 février 2020, le cotisant a, par lettre recommandée du 5 mars 2020, déclaré former un « appel nullité ».
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril, 31 mai, 7 juillet et 22 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La C, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d71
15 avril 2025
15 avril 2025
[P] a travaillé au sein de la société [14] en qualité d'échafaudeur-calorifugeur, de 1991 à mars 2005.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement no 2103704 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02806_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 20 décembre 2023 et le 22 mai 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mai 2024, Mme C B, Mme E B
Source officielle10e Chambre
5fdd706e360c991cbe685d1a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... du 29 mai 2018, du docteur Y... du 31 mai 2018 et de l'Oniam du 1er juin 2018. M.
Source officiellePage 17 sur 134