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415 résultats pour « Marie-Laure COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courrier en date du 4 octobre 2024, M. [T] [W], créancier, a contesté la décision de la commission. Par courrier en date du 28 mai 2025, [6] agissant pour le compte de M.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

COURTOIS, Marie-Laure, GOUIN

SIREN 828743153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

01/02/2018

Voir →

Immatriculations

COURTOIS, GOUIN, Marie-Laure, Jacky

SIREN 828743153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

23/04/2017

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355d

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

des 16 et 20 mars 2012 qu'il invoque au soutien de ses prétentions, mais aussi au plan strictement professionnel dans l'exercice de ses missions, par courriers des 4 mars, 12 et 19 avril 2013 ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81be704a005d1ed70a5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 avril 2023 prorogé au 19 avril

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1c7a942a604f5e9318f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Greffière lors des débats : Madame Marie PARANQUE.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37adcd1bc2605de4b4bbe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] a fait valoir des observations par courrier du 22 mars 2017. Suivant courrier du 4 avril 2017, l'Urssaf Aquitaine a maintenu le redressement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Lauré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Jean-Marie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

barreau de MARSEILLE SCP ROLL MASSARD NOELL ROLL, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Laure

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39ea6be9c926c7ca9af

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par courrier du 21 octobre 2021, la SAS Kevlar Protection a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par lettre recommandée en date du 23 mai 2012 la société BTSG représentée par Me C... es qualité de mandataire liquidateur de la société SFR a relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 4 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92201 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Lauré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92737

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparantes-représentés par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Maître D... es-qualité de mandataire liquidateur de la Société EUROPEENNE DE REVUES ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92740

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92741

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Source officielle