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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, – les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, – et les observations de Me Denizot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente, - les conclusions de Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03782_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les observations de Me Paquet, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03783_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente, - les observations de Me Paquet, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f77
28 juin 1999
28 juin 1999
C/ Maître B, liquidateur de Melle C S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b626
28 juin 1999
28 juin 1999
1999 ARRET N° Répertoire N° 98/05845 Deuxième Chambre Première Section MG 18/12/1998 TC FOIX (CROUZILLES) Monsieur A Me DE LAMY C/ Maître B, liquidateur de Melle C S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d7
23 juin 2008
23 juin 2008
C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN MARCO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635ddb683f470e3416dbe8
11 février 2011
11 février 2011
Par ailleurs, vous avez établi le 29 février 2008, la facture n°4032 d'un montant de 10.900 € HT à notre client MEHLER TEXNOLOGIES à [Localité 9] au titre des frais de stockage des mois d'avril, mai, juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01215_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Mehl, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête, ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed3
19 août 1999
19 août 1999
1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04467 Première Chambre Première Section RM/CD 12/06/1998 TGI TOULOUSE RG : 9800372 (1CH) (Mme GARRIGUES) Epx A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Madame B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X
6253c8afbd3db21cbdd85f67
22 mai 2002
22 mai 2002
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ SARL B S.C.P NIDECKER PRIEU BENOIT Olivier Me DE LAMY GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86366
14 mars 2002
14 mars 2002
./ SARL D S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Deuxième Section Prononcé:
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d4
3 mai 2005
3 mai 2005
Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a87
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Claude Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA FRANFINANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c1
20 mars 2002
20 mars 2002
PASSERA C/ Y..., liquidateur de l'EURL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85065
18 septembre 2000
18 septembre 2000
18 septembre 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/03071 Première Chambre Première Section MZ/CD 03/06/1999 TGI CASTRES (Mme ROUGER ) Monsieur A S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Madame B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10b
24 juin 2008
24 juin 2008
No NoRG: 07/02242 Décision déférée du 30 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/02849 PARANT Societe LA GARONNAISE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170) ont demandé à la cour administrative d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac52
13 février 2008
13 février 2008
ASSOCIATION DEFENSE DES INTERETS DES ACTIONNAIRES DES SCI SAINT JEAN (ADIA SCI ST JEAN) représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE C / CABINET L'IMMEUBLE SAINT- HUBERT Société JEAN MONTAUDRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Née le 16 Mai 1954 à ARCENS (07310) ... 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représentée par Me Gérard
Source officiellePage 17 sur 151