CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03662_20240723
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : E.
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bertani pour M. B et de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Neuwiller-lès-Saverne.
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele pour M.
DCA_21NC02344_20231227
27 décembre 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante nigériane, née le 6 mars 1991.
5ème Chambre
DCA_21NC02566_20220428
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC02350_20220428
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
DCA_21NC02535_20220705
5 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 202La présidente, Signé : A. C L'assesseur le plus ancien, Signé : E.
DCA_22NC02526_20230321
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULe président, Signé : S.
DCA_21NC00044_20231114
14 novembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_21NC03050_20221229
29 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC00928_20231227
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 30 avril 2021, M.
DCA_23NC01425_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, représentant la commune de Wimmenau. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel pour la SCI Shomi et de Me Lang pour la commune de Beblenheim.
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch.
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a3
1 mars 2001
le 8/12/1999 Réassigné à personne le 28/12/1999 BANQUE P., Représentés par SES DMIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LEVASSEUR-CASTIILLE-LAMBERT Avoué Assistée de Maître AUBRON SUBSTITUANT la SCP SIX MEIGNIE
6253c871bd3db21cbdd854ab
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mouton, représentant les consorts B et L.
DCA_23NC02039_20231212
12 décembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02039 et n° 23NC02040, présentées respectivement pour M.
Page 17 sur 54