Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Estimant que la société Doux n'avait pas respecté les obligations relatives à la qualité des marchandises objet de ces exportations du fait du dépassement des plafonds réglementaires en matière de teneur
Source officielleAvis
CADA:20203252
31 décembre 2020
31 décembre 2020
communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er juillet 2020 en cellule, par les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) du centre de détention de Melun
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de Melun
Source officielle1ère chambre civile B
6035c732b834c92e8787b217
1 mars 2016
1 mars 2016
[X] 1 - sur l'adoption du régime fiscal de marchand de biens immobiliers Il n'est pas démontré en premier lieu que la requalification de l'activité de la société en une activité de marchand de
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb5
8 novembre 2001
8 novembre 2001
protection de l'article 2280 du Code Civil qui fait bénéficier d'un droit au remboursement des acheteurs ayant acquis le bien volé dans une foire ou dans un marché ou dans une vente publique, ou d'un marchand
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be5
3 avril 2003
3 avril 2003
l'article 2272 du code civil ; que les dispositions de l'article 2272 alinéa 4 du code civil instaurant une courte prescription de deux ans sont applicables à une société d'économie mixte pour les marchandises
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
code du travail ; - les seuls faits dont la matérialité est établie ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier l'autorisation de licenciement sollicitée, dès lors que le montant de la marchandise
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
22 janvier 2007
ROBOLIX; elle-même a de nouveau revendiqué les marchandises en cause auprès de Me Z...; l'appelante doit lui régler le prix des marchandises revendiquées, > les dommages-intérêts qu'elle réclame sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93817
9 décembre 2016
9 décembre 2016
assisté de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete INTIMEE La Banque de Polynésie 335 Boulevard Pomare, BP 530 - 98713 Papeete.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9439a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
; Que l'article 23 de la Convention de la Haye énonce qu'elle-même "ne porte pas atteinte à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
Robert X..., et dont l'activité est celle de marchand de biens ; Attendu que M.
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
C/ [E] [G] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ASSURANCE XL INSURANCE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Genevieve DEHAN MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DUHALDE, SEE CAPDEVIELLE, SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS ", SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS "
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd694
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le prêt de main d''uvre illicite et le délit de marchandage: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
FENIX MARTEL l'arrivée de la marchandise le 5 suivant à BUENOS AIRES.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd91cfbd89eb9b96184ffd6
5 juin 2020
5 juin 2020
d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07500 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9ac681452d1a0ef076a78
12 décembre 2019
12 décembre 2019
(n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14310 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Y4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Juge de l'expropriation de MELUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd94426f119692b032eefb2
12 mars 2020
12 mars 2020
(n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21759 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2016 - Tribunal d'Instance de MELUN
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd9b8b066fcf8ae94eb9674
5 décembre 2019
5 décembre 2019
fournies par elle à l'égard de laquelle ils étaient par ailleurs dépositaires de la marchandise et des espèces provenant de la vente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Exposé du litige Monsieur [G] a été engagé par la société Transports Pedretti Marchandises le 30 janvier 2012 en qualité de conducteur routier.
Source officiellePage 17 sur 1156