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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 avril 2015
de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre Y...
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20 septembre 2007
Sociale de PARIS 3ème Section RG no 20219/00 APPELANTE SARL MAGIC TV 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 312 INTIMÉS
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26 juin 2008
CARDOSO en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES Madame Simone X... ... 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 503 substitué par Me
Recours Soins psychiatriq
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6 octobre 2022
détention d'ARGENTAN APPELANTE : Madame [S] [O] née le 21 Octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Maître BRODIN avocat au barreau d'ARGENTAN, avocat choisi INTIME
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15 mai 2008
Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P312 substitué par Me GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 312 INTIMÉE
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29 mai 2008
publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Florence X... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, avocat au barreau de NANTES INTIME
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2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Véronique X... ... de la Montoise 44000 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nelly X... ... 44340 BOUGUENAIS représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 44100 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Gaël X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Valérie X... ... 44330 VALLET représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Gwénaëlle X... ... 44640 CHEIX EN RETZ représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Odile X... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME
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22 mai 2008
Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87 boulevard de Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
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22 août 2007
/ 10878 APPELANTE CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 9 rue Saint Charles 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Daniel JOANNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMEES
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16 mai 2011
assisté de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 023768 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
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24 mai 2011
ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE Boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Marion MOURAND, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de
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27 septembre 2012
INTIMÉ **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES 78085 VERSAILLES CEDEX 9 représentée par M.
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11 octobre 2012
**************** Monsieur Malik X... ... 75001 PARIS comparant en personne, assisté de Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1423 INTIMÉ ET APPELANT CAISSE R.
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