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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPELANTE : SAS DULSA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielleChambre commerciale
64eedcc3bb2c32d969d35327
13 juillet 2023
13 juillet 2023
NC2S prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
HABITAT MEDITERRANEE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1ère Chambre A
6033ef08600cf69fc56d85f5
2 mars 2017
2 mars 2017
AXA FRANCE représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié ès qualité audit siège social, en qualité d'assureur présumé D'ISOBAT [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Eric NEGRE
Source officielle1ère Chambre
6162e4ee7797cdb2f7583cbd
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa40a
18 mai 2010
18 mai 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6163abed379f4722fa1c5311
26 janvier 2010
26 janvier 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, magistrat
Source officielle1ère Chambre
6163c2c71a5f0a71dc3c9203
30 mars 2010
30 mars 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72596
30 mars 2010
30 mars 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72597
30 mars 2010
30 mars 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72598
30 mars 2010
30 mars 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
6163ca1676640886b9a72599
30 mars 2010
30 mars 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
6163ca2a76640886b9a7267c
14 juin 2010
14 juin 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6163db3621096bcc7de7d125
10 mai 2010
10 mai 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6163e58e578519f70b5ebaab
12 avril 2010
12 avril 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat
Source officielle1ère Chambre
61642263183290ee74ce76a2
17 novembre 2009
17 novembre 2009
passage des eaux Affaire : [A] [L], [J] [U] épouse [L] C/ [V] [F], [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b5
3 juin 2008
3 juin 2008
ID-ES LUMIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb35
24 avril 2008
24 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c319
10 juin 2008
10 juin 2008
DES NOTAIRES DES HAUTES PYRENEES DES LANDES ET DES PYRENEES ATLANTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE
Source officiellePage 17 sur 47
NEGRE GILBERT TRAITEUR
28/08/2026
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HOTEL NEGRE COSTE
21/08/2026
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NEGRE, Coralie, Marie, Monique, NEGRE-MORIN
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
18/08/2026
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NEGREPELISSE MOTOCULTURE
18/08/2026
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