Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé

évoquées en page 18 1o du rapport, - que les désordres résultent d'une inadaptation au terrain, en notant notamment que le projet initial avait été modifié, sans tenir compte de la présence de la nappe

En outre, l'expert judiciaire n'a procédé à aucune vérification du niveau de la nappe, ni à aucun calcul de charge afin de vérifier s'il existe un risque d'atteinte à la solidité de l'ouvrage.

, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

-2025-04567 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI

au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe LAVERNE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI

règlement, dès lors qu'il ne prévoit pas de mesures constructives garantissant sa protection contre la variation du niveau des eaux souterraines et, ainsi, ne tient pas compte des sous pression de la nappe

futur bâtiment d'élevage dans une fosse enterrée, mais également d'importants rejets non maîtrisables sur le parcours de plein air qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'eau de nappe

L'expert judiciaire, répondant au dire de la société Macif indique que « un phénomène de sécheresse peut entraîner une variation du niveau de la nappe, qui va engendrer une surcharge sur la tourbe.

diligences en la personne de son président Monsieur [A] [O] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] ASSOCIATION THE NATIONAL ASSOCIATION OF PROFESSIONNAL ENVIRONMENTALISTS (NAPE

Des complications sont survenues en cours de chantier: une nappe d'eau est apparue au niveau du 3ème sous-sol en mars 2011 entrainant des frais supplémentaires, l'étude de sol fournie pour l'étude du marché

mission d'avant-projet de type G12 et donné des recommandations générales sur les travaux en précisant les incertitudes subsistant à ce stade et demandé la validation de l'hypothèse de l'absence de nappe

opportun de faire droit à sa demande d'expertise au stade de la mise en état, dès lors que la pose d'un carrelage sur une dalle nécessite la réalisation préalable d'une chape ou la mise en 'uvre d'une nappe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

n° 11/07813 APPELANTE Madame [P] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représentée par Me PERRIMOND, substituant Me Nadir

NA.PI. INVEST [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 S.C.I.

Il retient également : une épaisseur du dallage hors tolérance, une non-conformité de la nappe d'acier pour 4 carottages sur 6 par rapport au DTU 13.3 "Dallage - Conception - Calcul et Exécution".