, ainsi qu'un risque d'insolvabilité élevé et un résultat d'exercice 2021 négatif de 110 309 euros.

Pour le reste, elle renvoyait aux attestations des clients caractérisant l'instauration d'un climat négatif, le refus d'exécuter des taches de ménages et des attitudes indélicates à l'égard des affaires

comme positifs au tétrahydrocannabinol (Thc), le salarié, informé de sa possibilité de solliciter une contre-expertise, a effectué le jour-même un test urinaire en laboratoire, lequel s'est révélé négatif

En effet, la situation économique de la société DAY BAY DAY ne parvient pas à se redresser malgré nos efforts depuis ces quatre dernières années ce qui se traduit par un résultat d'exploitation négatif

Y...assurait l'exploitation ayant enregistré des résultats négatifs. La Société C. F. G.

contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Blainville-sur-Mer leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif

Vous souhaitez que la commission vous indique si un refus peut être opposé à cette demande au titre de la protection de l'enfant ou au titre de la procédure judiciaire en cours, et dans la négative, vous

NETALIS, représentée par Me Stéphanie COEN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000659T Intimée : S.A.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le maire de Surtainville lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.

préjudice subi " résultant des : " nombreuses malfaçons commises par la SCOP LE TRAVAIL " ; La SAS ODIN DÉVELOPPEMENT ajoute qu'elle se trouve dans une situation difficile ayant réalisé un résultat négatif

[T] [R], initiée le 24 octobre 2019 dans le cadre d'une symptomatologie négative d'une psychose chronique, a été autorisée par décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de

société Brenaledoc qui sollicite la réformation du jugement verse uniquement aux débats un bilan provisoire pour la période du 1er août au 21 octobre 2024, lequel fait cependant apparaître un résultat négatif

déduites sur les bulletins de salaires sous la rubrique de régularisation conventionnelle qui sont supérieures aux compléments de salaire net garantis par la convention collective ; Sur les salaires négatifs

peut pas s'appliquer dès lors que le certificat d'urbanisme n'en fait pas état, et que la loi est demeurée en deçà de sa compétence ; la loi est donc contraire à la Constitution pour incompétence négative

leur requête d'appel formée contre le jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme opérationnel négatif

Après avis négatif en date du 22 novembre 2018 de ce comité, par jugement en date du 25 juin 2019, le tribunal de grande instance de Toulon, pôle social, a: * déclaré recevable et bien fondé les recours

Cette somme résultait de soldes positifs pour le lot 12 (30 660,36 euros) et pour le lot 14 (38 093,79 euros), et de soldes négatifs pour le lot 11 (-22 867,36 euros) et pour le lot 11.1 (-11 600,00 euros

S'agissant en second lieu de l'incidence négative du nouveau plan de commissionnement sur le niveau de rémunération de M.