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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162a748f901d4f689722eb8
15 mai 2013
15 mai 2013
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assistés de Me Aurélie NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
Madeleine X... épouse E... ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Nicole
Source officielleChambre civile
62f34a1b82b27805d4d3c096
26 juillet 2022
26 juillet 2022
KREOL WEST INDIES [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Pierre-xavier BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et par Me Jean-Nicolas GONAND, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031f7da21fb7a3059f26d00
29 mai 2018
29 mai 2018
représenté par Maître Pierre Z... de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître GAUCI substituant Maître Nicolas A... de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365fe76fc25f015d662aa8
4 novembre 2015
4 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Novembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01455_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, en tant que la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 02 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ...... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
16 octobre 2024
M.J [U] & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Jacques MONFERRAN Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Me Gilles SOREL Me Cécile MOULY
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09edbcdc6046d4710b54e
3 avril 2026
3 avril 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, toque :PB274 Ayant pour avocat plaidant Me Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
. 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
18 décembre 2001
dans ces conditions le jugement déféré sera confirmé en tant qu'il a déclaré les deux prévenus coupables de ces faits, Sur la aZmdation volontaire commise le 10 août 2000 du véhicule automobile de Rolaà
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60329908b9f5fe0d99918490
21 décembre 2017
21 décembre 2017
[I] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Joseph HHH... ... 49000 ANGERS Monsieur Jean Jacques III... ... 49800 TRELAZE Monsieur Mickaël III... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrice JJJ... ... 49800 TRELAZE Monsieur Nicolas
Source officielle1ère Chambre
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
12 janvier 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 novembre 2017, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller,
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c11
20 mars 2018
20 mars 2018
procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Mahault Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANNON MULTI HYGIENE SERVICES GROUP Centre d'affaires l'Agence Bonne mère 97115 SAINTE-ROSE
Source officielleChambre 1-1
695e426075782d5f0612092b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
née le 26 Mars 1982 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Rose-Marie
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2ce
2 novembre 2017
2 novembre 2017
personnel et en qualité d'unique héritière de [D] [D] décédé le [Date décès 1] 1999 née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie ROSE
Source officielle4e Chambre A
616318bfe0639f4f1a04a4fb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Madame [X] [W] veuve [T] née le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Nicolas
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Taka Club, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal
Source officiellePage 17 sur 20