COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Olivier BERRON ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

MARTINEZ, conseillère, chargée d'instruire l'affaire et Mme Michèle BRONGNIART, conseillère.

SCI SAINT SEBASTIEN représentée par son gérant y domicilié Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 676 898 ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/634 Rôle N° 14/01051 [P] [Y] C/ [O] [X] Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Jean Michel

déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15873 APPELANTS Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Dominique OLIVIER

Rôle N° 10/11115 SAS LDM SWITCH C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier

ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N°2011/124 Rôle N° 09/23456 S.A.S THOMAS COOK C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2012 N° 2012/ 231 Rôle N° 11/06806 SCI LES OLIVIERS VENANT AUX DROITS DE STE FRUCTICOMI C/ Syndicat

FINAREF s'en remet s'agissant de la question de la solidarité de l'ex-époux,- dire et juger l'ex-époux commun en bien, Olivier Y... solidaire à la dette,- condamner Olivier Y... et éventuellement la S.A

BEJAT (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président

REQUÉRANTS : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GOUARRIGUES de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier

Décision du 19 Juillet 2016 -Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Monsieur Michel

KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE SYNDICAT NATIONAL, [Adresse 2] assisté par Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

Michel Y...

OLIVIER INTIMÉ M. Grégory Yves Christian Y... né le 25 Février 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Ces deux lots sont la propriété de la société en nom collectif SAINT MICHEL.

, Conseillère, chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller.

Madame [G], Monsieur [V] et la SCI LES OLIVIERS ont relevé appel de cette décision, suivant déclaration reçue au Greffe de la Cour le 24 août 2010.