Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22CL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil

Reconventionnellement, la société demandait au conseil d'ordonner à M.

Heras de Pedro, conseillère Greffier lors des débats : A.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Juin 2020 par mise

Aline DELIÈRE, conseillère.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDXH [K] C/ SA TEINTURERIES DE LA TURDINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -

En conséquence, - infirmer l'ordonnance rendue le 4 décembre 2015 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Claude CONSIGNY, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 Mai 2011 (n°22, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08216 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil

, présidente et Mme Dominique LAVAU, conseillère, chargées d'instruire l'affaire.

, les parties ou leur conseil ne s'y étant pas opposés.

Sur les prime de performance et d'ancienneté La cour fait sienne la motivation pertinente du conseil de prud'hommes ayant fait droit à ses demandes.

Mme [X] : chez Dim la rémunération variable est de 20 % de la rémunération totale contre 30 % chez Playtex' Nous souhaitons conserver le taux de 30 %'.

de Président, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUK SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS SARL à associé unique ATOUTS PRO C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller