Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [N] procureur général Me [W] [I] Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Anzani, Mazars, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

X..., matérialisé par l'achat de parts sociales sur la base d'éléments objectifs faussés destinés à obtenir un consentement contractuel ; que Patrice X... a ainsi engagé des fonds qui ont été perdus

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

de Patrice Z... en sa plaidoirie, ""- M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller, et M.

Y... contestent pour leur part toute participation à ces vols ; que Patrice Y... indique qu'il ne pouvait pas déconsigner car tout était écrit ; que Jaime X... et Patrice Y... sont mis en cause par

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

X...et Thierry Y..., déclaré recevable la constitution de partie civile du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires d'Aquitaine, et condamné solidairement Patrice X...et Thierry Y... à payer à la

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Le X... selon laquelle son comportement serait imputable à un état dépressif n'est nullement crédible ; que la Cour considère en conséquence que Patrice Le X... s'est intentionnellement soustrait à l'exécution

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, substituant Mme Dumas, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [K] [Y], Mme [R] [Y] et M.

PATIOU SOLFERINO S.C.P.

Ittah, conseiller référendaire, et après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.