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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913b4
4 mai 2017
4 mai 2017
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie NGUYEN NGOC de l'AARPI LEXGO, avocat au barreau de PARIS, toque : D2042 Assistée par Me Emmanuelle PECHERE
Source officielle2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Le connaissement mentionnait en qualité de chargeur, la société 'Le Martin Pêcheur' qui a empoté la marchandise et en qualité de destinataire, la société Global Eight Corporation, société de droit japonais
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616307f65a67331bacec3c0f
18 juin 2012
18 juin 2012
commission de l'opportunité d'agir au titre de l'article 169 du traité à l'encontre d'un Etat membre ni du prononcé par la Cour d'un éventuel arrêt de manquement (arrêt du 5 mars 1996 Brasserie du Pêcheur
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
1947 à Taiohae (Nuku-Hiva), de nationalité française, demeurant à Taputapuatea PK 12,500 (Raiatea) ; 2- Monsieur Denis GERMA, né le 6 novembre 1971 à Taiohae (Nuku-Hiva), de nationalité française, pêcheur
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90935
4 juillet 2013
4 juillet 2013
représentés par la SELARL de GRESLAN INTIMÉS Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " LES OCEANES ", représenté par son Syndic la Société SUNSET LOCATION 06 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01792_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Toutefois, ils admettent eux-mêmes qu'une partie importante des achats de langoustes au cours de l'année 2011 a été réalisée directement auprès de pêcheurs, payés en argent liquide, et ne peut être justifiée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
permettant d'étayer le préjudice financier qu'elle allègue avoir subi à concurrence de 1 000 euros tenant au manque à gagner dans la vente de cartes de pêche et aux mesures prises pour attirer les pêcheurs
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c5dfc182adff7ad552
17 octobre 2022
17 octobre 2022
déclaration d'appel du 03 février 2022 APPELANTE : [L] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Caroline PECHIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
QUALICONSULT agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et assistée de Me Emmanuelle PECHERE
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
des travaux, soit le bois de la Tussion et le parc forestier de la Poudrerie, qui constitue une zone de protection spéciale en particulier pour des oiseaux, dont le pic mar, le pic noir et le martin-pêcheur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cce633183e2ee178a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Société, dont le siège social est [Adresse 1]), immatriculée au RCS d'Angoulême sous le n°317 426 047, représentée par son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Caroline PECHIER
Source officielleChambre Sociale
6690c7690d808eb34e455772
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[P] née le 18 Août 1974 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la l'AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie PECHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d3
26 juin 2014
26 juin 2014
11/ 195) Saisine de la cour : 29 novembre 2012 APPELANT LA SARL BEL AIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 33 rue Jules Garnier-Baie des Pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
26 mai 2011
propriété d'un mètre pour permettre Ie passage indiqué, mais que Ie défendeur avait laissé un passage de 50 centimètres, édifiant un mur de clôture surmonté de tôles ; qu'en outre, il autorisait des pêcheurs
Source officielleChambre civile 1-6
6960a86bcdc6046d47b7192c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 Me Guy PECHEU
Source officielle5e Chambre
6364bc46e405357f749ead42
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de l'instruction menée par l'agent enquêteur assermenté de la caisse, et notamment du procès-verbal d'audition de la victime, que celle-ci après avoir été marin-pêcheur de 1973 à 1980, a suivi
Source officielle1ère Chambre
67874f32d61a5c2f4aa366ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CONSULTANTS que les loyers de janvier à août 2015 (le mois d'août devant être compté puisqu'entamé au jour de la cessation de la garantie) ont bien été réglés par le locataire la Société JLV PETIT PECHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ac
2 octobre 2006
2 octobre 2006
ESPACE CONSEIL n'a jamais disposé de l'ensemble des autorisations nécessaires pour faire procéder au remblaiement des berges de cet étang, notamment en raison de l'opposition de l'association locale de pêcheurs
Source officiellePage 17 sur 22