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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1] 1967 à [Localité 28] ( BELGIQUE), demeurant [Adresse 21] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db9e3fccb551a8d3972
12 avril 2018
12 avril 2018
Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
24 juillet 2007
acte reçu par Maître E..., notaire, le 22 décembre 1997, Philippe X... étant désigné pour exercer les fonctions de gérant.
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z
6253cd02bd3db21cbdd91ff8
11 février 2015
11 février 2015
Monsieur Philippe Y... c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A...
Source officielleTARIFICATION
65a237aa7ca18b0008e57fc3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.
Source officielleChambre 1-8
6364ba16e405357f749ea468
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e818
31 août 2011
31 août 2011
L PC BTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice A Colombina Bottaccina 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93220
2 mai 2016
2 mai 2016
67) INTIMÉS Monsieur Jean-Philippe X... ... 97170 PETIT-BOURG Non comparant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ba
17 avril 2013
17 avril 2013
DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 8 No de dossier : 12/ 00007 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
22 juin 2006
Ils ont condamné l'accès à la servitude de passage au moyen de poteaux métalliques.
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2025,en audience publique, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-8
668f76bb9b65e642c5878498
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle1ère chambre civile B
6162603c8672d229b88163b1
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Me André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DEFER prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves PHILIP
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard Y..., Nicole Z... épouse Y..., Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
65a62d3d448a370008a7213b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dite Prodec métal, a cédé 100 % des parts de cette société à la SAS STI France au prix provisoire de 1.000.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2b
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
3 février 2015
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00027 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Philipe
Source officiellePage 17 sur 149