Il ressort des pièces ainsi produites que la victime a ressenti une douleur au dos apparue brutalement alors qu'elle soulevait un plot en béton.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Pauline DURIGON, Conseillère

Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 17.04.2024.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement et contradictoirement, par mise à disposition au greffe ORDONNE avant-dire droit une expertise médicale sur pièces confiée au : Docteur [B] [V]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

[K] n'étaient pas tous imputables à la société [3] dès lors que, selon les pièces produites par la caisse, il existait une rupture dans la continuité des soins entre le 15 décembre 2011 et le 13 janvier

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Bénédicte JACQUET

Force est donc de constater que l'assurée, à qui la charge de la preuve incombe, ne produit aucune pièce justifiant avoir été mise dans l'impossibilité d'adresser à la caisse son arrêt de travail dans

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET

- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Madame Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** M.

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Madame BIOT, conseiller, en présence pendant les débats de madame JANKOV, greffier.

VANHAECKE avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 10 Octobre 2005 Audience de plaidoiries du 30 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

2006 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 28 Juin 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 05 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * Exposé du litige Les consorts Z...

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

L'ensemble de pièces qu'il produit n'établit qu'une présomption d'envoi d'une lettre qu'il indique contenir la clé.

Il s'en déduit que le dossier est nécessairement constitué des pièces dont la caisse a pu avoir connaissance. Il n'est pas démontré l'existence d'un certificat médical de décès.