Vous avez fait, par ailleurs, l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le 4 février 2021.

[J] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 août 2021 et mis à pied à titre conservatoire, par un courrier du 11 août 2021, puis licencié pour faute grave, par un

[I] son licenciement pour faute grave, après l'avoir placé sous le régime d'une mise à pied conservatoire. Par requête reçue au greffe le 1er décembre 2020, M.

15 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, 11 382 € à titre de rappel de salaire pour la période du 25 janvier 2018 au 30 juin 2018 au titre de la mise à pied

Q... a été convoqué par courrier remis en main propre le 18 avril 2016 à un entretien préalable fixé le 28 avril 2016 en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire.

jour même de son embauche, le 02 juillet 2010, le salarié a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit: ' au cours de l'entretien des abords des bâtiments un pylône béton a roulé sur son pied

[U] [R] a été convoqué le 16 décembre 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 janvier 2016, assorti d'une mise à pied conservatoire.

Il a été convoqué par lettre en date du 27 novembre 2015 à un entretien le 5 décembre 2015 en vue de son licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU

Expertise/ Renvoi à la mise en état COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

rendue le 28 Septembre 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 2021/604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU

DEUX GUITARES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 311 146 518 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL

SPRING ALMA [Adresse 5] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 500 364 179 Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau

Par lettre du 6 avril 2022, il lui a été notifié une mise à pied conservatoire, avec cette précision qu'il allait être procédé à des investigations complémentaires et qu'il recevrait très prochainement

[G] pour un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 31 août 2022, avec mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 08 septembre 2022, la société [1] a notifié à M. 

Le 27 décembre 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable prévu le 7 janvier suivant et mis à pied à titre conservatoire « compte tenu de la gravité des faits » qui lui étaient reprochés.

audit siège, Représentant :Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160142, Représentant : Me Alain PIREDDU