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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b7747614
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 4 octobre 2021, Mmes [D] et [K] ont assigné la société Prune restauration et M. [L] en annulation du bail et expulsion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
28 juin 2016
Vu le recours formé le 09 novembre 2015 contre cette décision par la SAS Hubert Prod et le mémoire reçu au greffe le 09 décembre 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe645
28 juin 2016
28 juin 2016
Vu le recours formé le 09 novembre 2015 contre cette décision par la SAS Hubert Prod et le mémoire reçu au greffe le 09 décembre 2015.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00741_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Vassas, représentant la société PRD.
Source officielleChambre Prud'homale
627df7630d41e0057d43e1c2
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme [C] a alors saisi le conseil de prud=hommes de Saumur aux fins qu=il déclare son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne l'employeur à lui verser des indemnités pécuniaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0c
4 mars 2008
4 mars 2008
AFFAIRE PRUD' HOMALE : COLLEGIALE R. G : 05 / 04123 ASSOCIATION AFOBAT DU RHONE C / X... D... Y... Z... A... B... C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15e
11 avril 2008
11 avril 2008
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de DINAN en date du 19 Septembre 2003 RG no F 02 / 00122 Décision de la Cour d' Appel de RENNES du 15 mars 2005 Décision de la Cour de Cassation du 15
Source officielleChambre sociale
5fdb0ad1d1edb69f19240b89
18 avril 2019
18 avril 2019
Elle ajoute que dans le cadre de la cession, PRIDE FORASOL avait intégré dans le centre des salariés qui n'avaient aucun lien direct avec l'activité de formation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
motif économique, après autorisation de l=inspecteur du travail.Estimant notamment que les règles relatives à l=ordre des licenciements n=avaient pas été respectées, la salariée a saisi le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdd
21 mars 2008
21 mars 2008
21 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01678 PC / HH Décision déférée du 22 Février 2007- Conseil de Prud' hommes de TOULOUSE (06 / 154) Martial MALAURIE SAS UNION TRADE PARTNERS C / Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0b
18 mars 2008
18 mars 2008
à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Chambre A ARRET DU 19 Septembre 2007 (no 3, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 05278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2005 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
été Arp et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de M
6253ca73bd3db21cbdd8b10c
25 mars 2008
25 mars 2008
Chambre A ARRÊT DU 25 MARS 2008 (no, quatre pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2005 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e4
19 décembre 2007
19 décembre 2007
D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 00700 Décision déférée à la Cour : 25 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
Strasbourg d' une demandec/Monsieur Robert Y
6253ca79bd3db21cbdd8b20e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05 / 00503 Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2004 par le CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35e
2 avril 2008
2 avril 2008
en date du 03 OCTOBRE 2007, qui casse et annule totalement l' arrêt rendu le 20 / 09 / 2006 par la Cour d' Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement en date du 15 / 11 / 2005 du conseil des prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35f
2 avril 2008
2 avril 2008
en date du 03 OCTOBRE 2007, qui casse et annule totalement l' arrêt rendu le 03 / 10 / 2007 par la Cour d' Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement en date du 15 / 11 / 2005 du conseil des prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00100- RG No : 07
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 01165- RG No :
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00061- 07
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