La société Métal Fer Environnement exploite un établissement situé à Chasseneuil-du-Poitou spécialisé dans le transit, le regroupement, le tri et la préparation de déchets en vue de leur réutilisation.

Sont sans incidence à cet égard les circonstances que les biens en cause aient une valeur commerciale et soient susceptibles de donner lieu à une réutilisation économique. 20.

[G] et [P] ont été condamnés à titre définitif pour plagiat ; qu'il n'y a pas lieu de distinguer le refrain des autres parties de l''uvre ; qu'il n'y a donc pas lieu d'attendre que les juridictions italiennes

Les intimés réfutent toute faute, se fondant notamment ur l'analyse du géomètre-expert, et contestent le préjudice allégué, énonçant que les appelantes ne démontrent nullement qu'en raison des recours

Réfutant l'argument invoqué par monsieur X... pour justifier le défaut d'exploitation en rappelant qu'un juste motif s'entend d'un évènement extérieur au titulaire de la marque contre lequel ce dernier

la mise en place d'un panneau lumineux donnant, en temps réel, des informations sur la situation de sécurité du massif et d'un système d'alarme sur l'esplanade du monastère incitant le public à se réfugier

Créations de son intention de réutiliser, à cette occasion, l'ancien stand stocké auprès de cette dernière, et l'a sollicitée pour établir un devis de montage/démontage de ce stand, et de stockage/réutilisation

accusé de réception du 21 juillet 2014 adressée au maître d'ouvrage, la société AXIMA CONCEPT a indiqué, en faisant référence à la proposition de DGD : 'Pour les raisons listées ci-dessous, nous refusons

Mme [J] réfutait les propos ésotériques qu'elle attribuait à son auxiliaire de vie et rationalisait ses propos. Son humeur était neutre.

[K] ne réfutant pas que les résultats de [Localité 10] aient été en baisse , même s'il minimise l'ampleur de celle-ci, ni qu'il ait souhaité se rapprocher de sa famille , il n'y a pas lieu de mettre en

Les époux X... réfutent point par point l'argumentation adverse et concluent à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré sauf à se voir allouer une indemnité de 15.000 francs en couverture

Ils réfutent toutes fiançailles à la date du 17 janvier 1998 et assurent que la prétendue rupture a été annoncée avant le jour prévu pour le mariage et que les cadeaux reçus ont été restitués.

le fondement des dispositions de l'article 700 au code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 25 juin 2007, reprises oralement à l'audience, par lesquelles Maître Y... ès qualités, réfutant

prise en charge opposable à la société ARCELOR ; Aux termes de conclusions enregistrées au greffe le 24 mai 2007 et soutenues oralement à l'audience, la société ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE, réfutant

qui lui a été attribuée à effet du 1er mai 2004 ; Vu les conclusions en date du 31 mai 2007, reprises oralement à l'audience, par lesquelles la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie, réfutant

condamner à rembourser les sommes versées en exécution du jugement déféré ; Aux termes de conclusions enregistrées au greffe le 27 novembre 2007 et soutenues oralement à l'audience, Monsieur X..., réfutant

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 28 janvier 2008, reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles la société intimée, réfutant

La commission, qui a compétence pour connaître des questions d'accès et de réutilisation relevant de ces dispositions en application de l’article L342-2 du code des relations entre le public et l’administration

Elle allègue en outre que, du fait de ces violences elle a dû quitter précipitamment une nuit le domicile conjugal avec ses enfants pour aller se réfugier chez sa sour.

X...ont eu ensemble un enfant : Madine Y..., né le 3 mars 2014 ; ATTENDU que le 28 août 2015, Madame X...a informé les services sociaux qu'elle avait quitté son domicile le 26 août 2015 pour se réfugier