Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca6d3976f57d00d3262
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ee
3 avril 2013
3 avril 2013
[X] [M], bénéficiaire d'une donation entre vifs des lots litigieux selon acte reçu par Me [Y], notaire à [Localité 2], le 23 décembre 2010 dont une copie est versée aux débats ; Considérant qu'il ne
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478b
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Q... ont été régulièrement informés de cette cession de créances établie par la production de la copie d'un extrait authentique dudit bordereau de cession reçu par maître N..., notaire à Paris.
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17036c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MOTIFS DE L'ARRET Sur la contestation du licenciement pour faute grave L'appelant fait valoir qu'il n'a jamais été destinataire de la copie des rapports de contrôle et n'a donc pas pu prendre de
Source officielle1re chambre 2e section
6035371efdebd2614377f7a3
31 mai 2016
31 mai 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 14-000228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
société LOGEMENT FRANCILIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02396 Copies
Source officielle1ère Chambre
680c6bd58eda960fba78b2a3
25 avril 2025
25 avril 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 25
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd701929e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
JP METAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE X2 Me PENNEC Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Brest
Source officielleChambre 3-1
6364ba22e405357f749ea4a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C/ SARL HYERES ESPACE PLAISANCE SAS MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Laurence BOZZI Me Joseph MAGNAN Décision
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6966029bcdc6046d471d90f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) c/ SOCIETE DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e61a
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [F] justifie, dans le cadre de cette instance, par différentes attestations ainsi qu'un relevé de cotisations que depuis le 2 novembre 2022, son logement est assuré.
Source officielleChambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e694
3 avril 2025
3 avril 2025
DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 122 Rôle N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW54 [T] [O] C/ [D] [R] [K] [R] [I] [R] [E] [R] [Y] [H] [W] [R] Copie
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263cb10de15342de1486d
6 mars 2014
6 mars 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/2329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
./ Le pouvoir adjudicateur ou la personne désignée par lui dans le marché adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. / Le pouvoir adjudicateur procède au paiement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[F] un mail en lui indiquant 'ci-joint tu trouveras le format de contrat que nous signons d'habitude avec nos partenaires : 1. D'une cote, le contrat de service. 2.
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab29b3c8605deec20f0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Com. 8 octobre 2003, n°01611-597 P).
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0612
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680b1bf1c0f38137e6792a4e
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] [E] et Mme [L] [T] qu'ils peuvent saisir la commission de médiation de [Localité 12] Dit qu'une copie de la présente décision sera adressée par les soins du greffe au représentant de 1'Etat dans
Source officielleChambre civile 1-3
69d886a7cdc6046d47b9f62d
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3900
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2024 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/01447 Expéditions exécutoires Copies
Source officiellePage 17 sur 21