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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Wilfried Schaeffer

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63db658e04a8de05deba6953

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Enfin, la Sas Alliance Automobiles produit un courriel du 1er février 2019 de Madame [Z] du Garage Schaeffer relatif à des commissions et primes de contrats de croissance non réglés à ce garage sur 2018

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9949

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Wilfried Schaeffer

Source officielle
CA

JEX

67134bf1208351cec65865f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 393 340, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle SCHAEFER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21cda34ad10008581831

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ADREXO, sise [Adresse 7] représentée par Me Yacine HAKKAR, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Anne SCHEFFER, Plaidante, avocat au barreau de STRASBOURG absente et substituée par Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627ea538d18b7ebf63d238

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

référencement dont le rôle consiste à rechercher, à sélectionner et à négocier des offres de vente à des conditions avantageuses pour le compte de ses associés : la société AUCHAN FRANCE, ATAC et SCHIEVER

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20f548bc59fcf4f0f5c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Volkhard HENTE, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG INTIMÉS : Madame [O] [D], représentée par son liquidateur Me SCHIEBE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

, représentant la société Organisme de contrôle DIDES ; - les observations de Me Broglin, représentant Me Hoareau, la société Egide et la société BET BESM ; - et les observations de Me Clavière-Schiele

Source officielle

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