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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
627217bd228a02057de67324
3 mai 2022
3 mai 2022
ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (E.D.I.M) C/ Société DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER
Source officielle15e Chambre A
603665cc9848d60707234a8d
30 octobre 2015
30 octobre 2015
AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 771 Rôle N° 14/03171 [W] [K] [C] [K] épouse [Q] C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle3e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b0
11 juin 2015
11 juin 2015
VIVIANI Me J-M JAUFFRES Me P-L SIDER Me P-P VALLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général
Source officielle1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f709
30 avril 2013
30 avril 2013
AVRIL 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 11/15664 [S] [N] C/ [O] [F] [V] SAS LIBERTES COMMERCES SARL CABINET [V] Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIDER
Source officielle6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
N° 2012/13 Rôle N° 11/06561 [F] [R] C/ [O] [U] [E] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP SIDER
Source officielle4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
13 novembre 2012
om N°2012/450 Rôle N° 11/05454 [X] [G] C/ SCI TOGNAROU Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP SIDER
Source officielle1re Chambre A
61631523e03efc4516bd2e44
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Rôle N° 11/00210 SARL TRANSAX C/ [V] [Y] [G] [X] épouse [Y] [M] [C] [P] [I] épouse [C] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP SIDER
Source officielle4e Chambre A
61631c5648f63659ca90a601
21 octobre 2011
21 octobre 2011
SIDER S.C.P.
Source officielle4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
SERVICE FRANCE DOMAINES ) C/ [D] [J] COMMUNE DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP SIDER
Source officielle15e Chambre A
616340277dbf94c22343c9da
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Rôle N° 10/20243 [V] [K] [N] [S] épouse [K] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] [T] [P] SCP [P] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER
Source officielle8e Chambre A
61635153a2ead9ed860b6f5e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
06 JANVIER 2011 N° 2011/ 8 Rôle N° 09/20617 SA SOCIETE GENERALE C/ SNC [S] ET CIE [E] [T] [F] [C] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3d
23 février 2007
23 février 2007
C / Syndicat de copropriété LE MONTE CRISTO CABINET BRYGIER Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée à : SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués ayant pour avocat Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-4
69d8a6adcdc6046d47bd8aec
9 avril 2026
9 avril 2026
AVRIL 2026 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON Me Philippe-laurent SIDER
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4a6d3290e00e0e7a94
15 avril 2025
15 avril 2025
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS MIRAVAL PROVENCE prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social Représentant : Me Philippe-laurent SIDER
Source officielleChambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
28 avril 2026
[S]. de l'immeuble ROYAL LUXEMBOURG sis [Adresse 2] à [Localité 2], pris en son syndic en exercice, la SAS BORNE ET DELAUNAY, elle-même prise en son président en exercice demeurant en cette qualité au
Source officielleChambre 1-1
69fad887cdc6046d47c0e7bf
5 mai 2026
5 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
Rôle N° 11/06632 SARL HERMES INTERNATIONAL C/ SA EK BOUTIQUES Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef2
6 février 2014
6 février 2014
2014/73 Rôle N° 12/24508 [D] [Z] [T] [F] C/ [Q] [Y] SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE NOTARIAL Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
Source officielle1re Chambre B
616243c81217cad6c01649e9
6 février 2014
6 février 2014
N° 13/00276 [M] [E] [Q] [N] SARL JELOMI C/ [X] [D] SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE BUCCERI CAFLERS SAUVAGE Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
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